Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 878 questions · les dernières publiées d'abord
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Mesures concernant les apprentis
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rémunération du travail
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Budget de la sécurité sociale
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
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Taxe Zucman
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Lutte contre l’immigration irrégulière
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Enseignement des langues régionales
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Crise du logement
Iñaki Echaniz SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réforme de la politique agricole commune
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
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Vingt ans de la mort de Zyed et Bouna
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Polluants éternels
Gabriel Amard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Dermatose nodulaire bovine
Stéphane Mazars EPR
- Posée en séance
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Politique industrielle
Jorys Bovet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Politique d’immigration
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sortie de l’accord de Nouméa
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Partenariat entre La Poste et Temu
- Posée en séance
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Reconstruction de Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Cession d’Exaion par EDF
Philippe Latombe Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Avenir des associations
Charles Fournier EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Mode de scrutin dans les communes rurales
- Posée en séance
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Novasco
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Mauvaise perception par l'État de la taxe d'aménagement
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Plan de lutte contre les PFAS
Else Joseph Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Collecte de la taxe d'aménagement
Nicole Bonnefoy SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Différence de DGF entre communes rurales et urbaines
Bruno Belin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Lutte contre les maladies infectieuses bovines
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Sécurité des musées après le vol au Louvre
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Manque de justice fiscale dans le PLF pour 2026
Thierry Cozic SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Politique du ministre de l'intérieur en matière d'immigration
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation du métayage
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Vie chère en Outre-mer
Frédéric Buval RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mesures contenues dans le budget pour 2026
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Besoin de protéger l'État de droit et l'indépendance de la justice
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Vol au Louvre
Laurent Lafon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Projets de budget pour 2026 et conditions de leur examen
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Suspension de la réforme des retraites
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Quel cap gouvernemental pour la France
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dermatose nodulaire contagieuse et interdiction de l’export de bovins
- Posée en séance
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État de droit
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Droit à l’aide à mourir
Brigitte Liso EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Protection du patrimoine culturel
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Crise du logement
Mickaël Cosson Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Lutte contre le blanchiment
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Taxes sur les biocarburants
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prise en charge du cancer du sein par l’assurance maladie
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
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Présentation des retraites dans les comptes publics
Nathalie Coggia EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Politique d’intégration
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Politique fiscale
Marianne Maximi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Leasing social en outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
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Justice fiscale
François Ruffin EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Protection du patrimoine culturel
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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