Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Révision de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 287 jours
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Situation des apprentis
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Sauvegarde de l'AFPA
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Procédure d'obtention du permis AM
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 280 jours
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Permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Accès aux examens du permis de conduire
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Télétravail et statut visiteur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Protection des données des chefs d'entreprise
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Instabilité des nomenclatures NAF et réforme du KBIS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 287 jours
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Usage de la solution de vie scolaire Pronote
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Forfait d'externat aux établissements privés sous contrat
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Contrôles dans les établissements privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Régime dérogatoire des décharges des directeurs et directrices d'écoles à Paris
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Importance du dispositif des décharges de direction à Paris
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Décharges de direction à Paris
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Agir pour la décharge dérogatoire des directeur·rices d'écoles parisiennes
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Financement des établissements privés d'enseignement agricole
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Financement des enseignements agricoles sous contrats
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Enseignement agricole : vers la fermeture de 40 % des établissements privés
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Protection de l'enfance à Lorient et en France
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Instauration du partage territorial de la valeur
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Location-gérance : impacts sociaux massifs dans la grande distribution
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussins
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Politique vaccinale contre la DNC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse dans les Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Gestion de la crise de dermatose nodulaire contagieuse
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Réforme de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ESS
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 322 jours
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Plan eau de 2023 : encore et toujours des défaillances dans les réseaux d'eau
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Protoxyde d'azote : combler les lacunes de contrôle et de prévention
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Explosion de l'usage détourné du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Campagne anti-drogue en direction des jeunes
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Proches aidants
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Effets du plafond d'emplois applicable à l'ONERA
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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