Effets du plafond d'emplois applicable à l'ONERA

M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les effets du plafond d'emplois applicable à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA). La convention d'objectifs et de performance conclue avec l'établissement fixe en effet un plafond d'équivalents temps plein (ETP) auquel sont soumis les recrutements. S'il est prévu que les contrats de chantier à durée déterminée ou indéterminée ne soient pas comptabilisés dans ce plafond, les doctorants, eux, y sont inclus. Cette situation crée un effet paradoxal : alors que les thèses conduites au sein de l'ONERA portent sur des technologies critiques et stratégiques pour la base industrielle et technologique de défense, leur encadrement et leur financement se trouvent limités par une contrainte administrative qui ne s'applique pourtant pas aux autres formes de contrats temporaires. Il en résulte une perte d'attractivité et une restriction de la capacité de l'établissement à accueillir davantage de jeunes chercheurs, pourtant essentiels pour soutenir la recherche amont, l'innovation et la souveraineté technologique nationale. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage d'aligner le traitement des doctorants sur celui des contrats de chantier, en les excluant du plafond d'ETP, afin de permettre à l'ONERA de recruter davantage de talents et de renforcer ses capacités dans les domaines les plus sensibles.

Le contrat d'objectifs et de performances 2022-2026 fixait intialement un plafond de 1 775 équivalents temps pleins travaillés (ETPT) sur l'ensemble de la période. Ce plafond d'emplois a toutefois été progressivement relevé entre 2022 et 2025 pour atteindre 1 815 ETPT afin de permettre à l'ONERA de faire face à la croissance de ses activités contractuelles (+ 50 % en 5 ans). La hausse significative de la productivité des personnels et le recours aux contrats de projet (hors plafond) ont également contribué à ce que l'ONERA remplisse ses missions. Le maintien de ce plafond d'emploi risquerait de limiter ses capacités opérationnelles, et de réduire ses ressources et sa capacité d'autofinancement. Il risquerait également de peser sur sa capacité d'embauche de doctorants et ainsi d'entraver l'attractivité de l'Office.  Aussi, si la piste d'un nouveau relèvement du plafond d'emploi ne peut être totalement écartée à ce stade, il est également réfléchi, en lien avec le ministère de l'action et des comptes publics, à sortir les doctorants des effectifs sous plafond de l'Office.