Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences du projet d'allocation sociale unifiée
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Frais à la charge des entreprises lors d'une modification d'adresse imposée
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Diminution drastique des postes d'internes attribués à la spécialité de la gynécologie médicale
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet industriel Lichen : sécurisation du raccordement électrique et respect du calendrier industriel
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Confidentialité de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Défaut d'information des assurés quant à leurs droits en matière de retraite complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation du centre psychiatrique d'orientation et d'accueil d'Ile-de-France
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge du matériel de travail des apprentis
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pénurie de dermatologues et d'accès aux soins dermatologiques
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Faiblesse des salaires des fonctionnaires et manque d'attractivité du service public
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conditions d'accès aux visas étudiants pour les ressortissants kenyans souhaitant poursuivre leurs études en France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Effet du télétravail sur le taux d'emploi des jeunes diplômés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mobilisation des compagnies républicaines de sécurité pour assurer la surveillance des plages
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des entreprises françaises de vols commerciaux en montgolfière, confrontées à une remise en cause du taux réduit de TVA
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Réponse à la question écrite n° 03926 relative à l'intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Sur la gestion des abribus en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rémunération des absences des fonctionnaires de police détenteurs d'un mandat local
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Plan social en cours dans la santé à Pau
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre des nouveaux calculs des droits à la retraite des élus locaux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Identification en France de phénomènes d'exploitation sexuelle de mineurs comparables aux « grooming gangs » britanniques
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Précarisation croissante des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Problématique des nuisances sonores le lundi de Pentecôte
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Grand retard de publication des décrets d'application de la loi du 29 janvier 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein votée à l'unanimité par le Parlement
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences des règles de double prise en charge pour les enfants suivis en CMPP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Remise en question du taux de TVA des exploitants de montgolfières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Clarification sur la régulation des biens immobiliers des communes nouvelles
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Multiplication des fraudes aux déclarations de résidence principale et conséquences pour les finances locales des collectivités territoriales
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroute
- Publiée
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Aide aux travaux pour raccordement à la fibre
- Publiée
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Failles dans l'extermalisation des sites gouvernementaux aux opérateurs privés
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences urbaines lors des célébrations de la victoire du PSG
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences urbaines et impréparation avant la Coupe du monde 2026
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pré-positionnement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Menaces faites aux femmes suite à la victoire du PSG
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Circulation massive de mortiers d'artifice lors des violences urbaines
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien aux structures SECPa
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée
Océane Godard SOC
- Publiée
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Santé mentale des étudiants en santé et prévention du risque suicidaire
- Publiée
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Mise en œuvre de 5 actions prioritaires sur la stomie
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Généralisation du dispositif OSyS et extension à d'autres situations cliniques
- Publiée
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État de santé de la population enfantine et adolescente
- Publiée
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Désertification médicale dans les QPV
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Amélioration du parcours de soins et de vie des personnes stomisées
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC)
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Indemnités journalières : pour une révision du dispositif cumul emploi-retraite
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nouveau cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Démarchages téléphoniques abusifs
René Lioret RN
- Publiée
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Meilleure reconnaissance des aides à domicile
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)