Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée

Mme Océane Godard interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des infirmières et infirmiers du dispositif Asalée. Créée en 2004, l'association Asalée organise la coopération entre des infirmiers et des médecins libéraux dans le but d'améliorer la prise en charge des maladies chroniques. Elle est financée à plus de 95 % par l'assurance maladie, ce qui représente plus de 100 millions d'euros par an. Cela permet de mobiliser 2 075 infirmières sur l'ensemble du territoire, dont 175 dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Dans son rapport du 24 juin 2025, intitulé « Contrôle de la gestion et du déploiement du dispositif Asalée », l'inspection générale des affaires sociales fait état de « dysfonctionnements graves et multiples » dans la gestion du dispositif, avec notamment une gouvernance jugée opaque ainsi que des manquements au droit du travail. Cependant, l'association est dans l'impossibilité de se défendre pleinement. En effet, sous prétexte de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, relatif au secret médical et à la protection de la vie privée, la lecture de ce rapport est particulièrement complexe. Or le droit d'être informé des charges retenues contre soi est un droit garanti par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et évoqué également dans l'article préliminaire du code de procédure pénale. Le 6 mars 2026, le tribunal des affaires économiques de Paris a été saisi d'une demande de redressement judiciaire d'Asalée. Cette procédure a permis le versement de deux mois de salaires aux infirmiers et infirmières du dispositif, qui ont continué à assurer leurs missions malgré l'absence de salaire depuis janvier 2026. Le 27 mars 2026, le tribunal des affaires économiques de Paris a placé l'association Asalée en redressement judiciaire. Cette procédure permet d'assurer le paiement des rémunérations dues aux salariés, y compris les éventuels arriérés de salaires, grâce à l'intervention de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS). Si des dysfonctionnements de gestion ont pu être constatés au sein de l'association, ils ne sauraient remettre en cause l'engagement et le professionnalisme des équipes de santé qui assurent quotidiennement leurs missions auprès des patients. Ils jouent un rôle important dans l'accompagnement des personnes atteintes de maladies chroniques et contribuent à l'amélioration de l'accès aux soins dans les territoires confrontés aux pénuries de professionnels de santé. Dans de nombreux territoires ruraux ou sous-dotés en offre médicale, ce dispositif constitue un maillon indispensable du parcours de soins. Elle souhaite attirer son attention sur la pertinence de ce dispositif et souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir la continuité de ce dispositif, d'assurer la sécurisation des rémunérations, de préserver la continuité des soins sur l'ensemble du territoire et d'accompagner les personnels en difficulté.