Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 147 jours
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Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 126 jours
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Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Réglementation relative à la largueur minimale des trottoirs et aux conditions de circulation des piétons
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
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Transfert des enquêtes sociales rapides et des mesures de contrôle judiciaire
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Cession des établissements scolaires de la Mission laïque française en Espagne
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les dotations allouées aux collectivités territoriales
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Opérationnalisation du « CDI senior »
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de bus
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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Pass prévention Santé
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Mortalité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Décret d'application relatif à la suspension de la réforme des retraites
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180 jours
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Protection des mineurs et auto-édition
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 140 jours
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Nouveau formulaire de demande à la MDPH
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Aide au logement et majoration pour la vie autonome
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 63 jours
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Calcul de l'APL chez les retraités
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 77 jours
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Sur la finalisation du plan de souveraineté alimentaire de la Martinique.
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Hébergement d'urgence dans le Rhône - l'État doit cesser de bafouer la loi !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Clôture des États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Frais de justice - timbre dématérialisé
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Crise d'attractivité de l'expertise judiciaire et délais de paiement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Situation préoccupante de la papeterie de Novillars
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Utilisation du CPF pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Inégalité d'accès au CPF
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Financement des formations de sophrologie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés d'accès à l'alterrnance dans les formations de niveau bac + 5
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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CPF : Pour une gestion paritaire et un échelonnement du reste à charge
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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