Financement des formations de sophrologie

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le financement des formations de sophrologue. Depuis janvier 2025, ces formations ne peuvent plus être financées par le compte personnel de formation (CPF). Cette exclusion est liée à la suppression du titre de sophrologue du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), empêchant ces formations d'être reconnues comme certifiantes par l'État. Cette réforme est très pénalisante pour les personnes qui veulent se reconvertir dans cette voie professionnelle, alors que la demande en accompagnement sophrologique ne cesse d'augmenter, que ce soit dans le domaine du bien-être, de la gestion du stress, du sommeil ou de la préparation mentale. Il souhaite par conséquent connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour aider les Français qui souhaitent devenir sophrologue à financer cette formation.

La mobilisation du Compte personnel de formation (CPF) est dédiée aux formations permettant d'acquérir des compétences certifiantes, afin de se maintenir ou d'évoluer dans l'emploi, ou d'améliorer ses chances d'accès ou de retour à l'emploi. Conformément à l'article L. 6323-6 du code du travail, le CPF peut être mobilisé pour suivre une formation sanctionnée par une certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS). Les formations éligibles au CPF sont répertoriées sur la plateformeMonCompteFormation (MCF). Le RNCP recense les certifications professionnelles attestant des compétences et connaissances nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle. Le RS recense, quant à lui, les certifications et habilitations correspondant à des compétences complémentaires ou transversales exercées en situation professionnelle. Conformément aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail, ces certifications sont enregistrées dans les répertoires nationaux établis par France compétences pour une durée maximale de cinq ans, après validation par la commission de la certification professionnelle. Il appartient aux organismes certificateurs de déposer une demande d'enregistrement auprès de France compétences, qui est chargée de l'examiner au regard des critères fixés par le code du travail. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et son décret d'application ont sensiblement renforcé les critères d'enregistrement dans les répertoires nationaux. S'agissant des formations de sophrologue, cinq certifications professionnelles et une certification avaient été enregistrées, respectivement, dans le RNCP et le RS avant le 1er janvier 2019, date d'entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018. Leur demande de renouvellement n'a pas recueilli d'avis favorable de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle faute de satisfaire les nouveaux critères d'examen plus stricts introduits par la réforme. Les dossiers examinés par les services de France compétences puis la commission ont notamment fait apparaître des difficultés de délimitation du périmètre de certification, d'adéquation avec les besoins du marché du travail et d'objectivation de l'insertion professionnelle des titulaires, dans un secteur par ailleurs faiblement régulé. Toutefois, les organismes certificateurs peuvent déposer une nouvelle demande d'enregistrement et prétendre à un enregistrement dès lors qu'ils démontrent la conformité de leur projet de certification aux critères applicables. Les formations de sophrologue pourront donc redevenir éligibles au CPF si elles conduisent à une certification active enregistrée au RNCP ou au RS.