Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Régulation du cormoran dans les Vosges
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Nécessité d'un label de qualité pour la viande de gibier française
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
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Assouplissement de l'expérimentation de découpe de la viande de gibier
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Obligation de changement des horaires de travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Fraude aux certificats d'immatriculation
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation des matinales filmées du réseau ICI
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
-
Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Mareyage confronté aux tensions énergétiques
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Sécurisation du régime applicable au travail salarié le 1er mai
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Application de l'article L. 3133-6 du code du travail pour services aux animaux
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
-
Dysfonctionnements du dispositif « Fil d'Ariane » en période de crise
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des caves coopératives
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Hausse du prix des engrais azotés
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Baisse des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra-européennes
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 7 jours
-
Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 105 jours
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Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
-
Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 168 jours
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Nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
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Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole et maintien de la qualité du service
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Nécessité de renforcer la transparence relative au coût environnemental des emballages
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 175 jours
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Convention d'objectifs et de gestion de la mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Mesures sociales à prendre pour renforcer la place des femmes en agriculture
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Inadéquation entre les missions croissantes confiées à la Mutualité sociale agricole et les moyens humains disponibles
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Situation des professeurs documentalistes au regard de la prime d'équipement informatique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Retard de transposition en droit français de l'extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du système d'échange de quotas d'émissions au secteur du verre
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Renforcement des moyens de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Amélioration du dispositif d'indemnisation de solidarité nationale
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Retards de paiement des experts judiciaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale à 397 millions d'euros
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
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Garantir l'égalité des chances dans Parcoursup pour les Français scolarisés à l'étranger
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 175 jours
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Crise de la filière de réemploi et de recyclage des textiles
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 161 jours
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Rétablissement de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs du secteur privé non lucratif
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Protection des élus locaux face aux violences et incivilités, notamment en contexte électoral
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Avenir de Kem One
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 210 jours
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Situation des travailleurs sociaux exerçant au sein des organismes de sécurité sociale, exclus de la prime Ségur
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Déroulement des opérations de vote et enfants
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Adéquation des moyens humains de la Mutualité sociale agricole à l'accroissement de ses missions
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre le frelon asiatique et soutien à la filière apicole
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
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Avenir du programme LEADER et soutien aux territoires ruraux
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Application de l'article L. 231 du code électoral
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Situation de l'Institut national de la consommation et du journal 60 Millions de consommateurs
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Crise de la filière viticole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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