Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre les papillomavirus
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Réingénierie de la formation des psychomotriciens
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Politique de réinsertion des détenus
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Critères de définition des zones vulnérables en matière d'accès aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Factures de cantine scolaire impayées
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 91 jours
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Préservation de races animales patrimoniales menacées
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
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Budget du Pacte en faveur de la haie
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Difficultés de recrutement d'agent contractuel dans les communes de moins de 40 000 habitants
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 98 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
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Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Incohérence des échelles territoriales des politiques publiques en matière de transition écologique
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 252 jours
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Modalités d'intégration des zones d'accélération des énergies renouvelables dans les documents d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Flux libre sur l'autoroute de Normandie
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences de l'abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour l'ensemble des micro-entrepreneurs dans la loi de finances pour 2025
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences désastreuses de la réforme des redevances de l'Agence de l'eau pour les exploitations agricoles
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 245 jours
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Conséquences de la réforme du congé de maladie ordinaire pour les sapeurs-pompiers professionnels
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 210 jours
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Remplacement des enseignants dans le premier degré en Haute-Vienne
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
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Situation préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination
Paul Vidal Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Respect du Pacte en faveur de la Haie
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Renforcement de la reconnaissance et de l'encadrement de l'ostéopathie
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Recrudescence des violences visant les établissements pénitentiaires et leurs personnels
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Encadrement des rave-parties
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de la fin de l'estimation financière des projets de raccordement électrique au stade de l'autorisation d'urbanisme
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 378 jours
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Application du droit funéraire dans le cadre des contrats obsèques prévoyant l'acquisition d'une concession funéraire
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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Troubles occasionnés aux élevages riverains par les installations électriques
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Respect du budget Pacte haies
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Accueil des chercheurs étrangers
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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État de l'enquête de la DGCCRF sur la société Shein
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 476 jours
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Conditions d'exercice de la protection fonctionnelle des directeurs généraux des services des collectivités locales
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
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Besoin de reconsidérer le bien-fondé du projet A154-120
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Marienia : préserver les terres agricoles et densifier la ville
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Abandon du projet de liaisons autoroutières A 133 et A 134
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Suppression d'un arrêt en garde de Vendôme-Villiers-sur-Loir
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Menace sur la ligne SNCF Auch-Toulouse
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Versement mobilité régional (VMR)
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux
- Publiée
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Déploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis
- Publiée
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TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mesures d'urgence pour l'IRT Occitanie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Les Jeux olympiques d'hiver 2030
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir des conseillers numériques
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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