Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Résultats préoccupants de la France dans l'enquête PISA
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Éligibilité au conseil d'école d'un enseignant remplaçant et parent d'élève
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réduction de l'accise sur les carburants dans le contexte de la crise énergétique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux d'entretien des pistes de défense des forêts contre l'incendie
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Maladies héréditaires liées aux hypertypes chez certaines races de chiens
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Fond d'indemnisation des victimes de pesticides
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Difficultés de recrutement et professionnalisation des personnels intervenant dans les secteurs de l'enfance et de la jeunesse en milieu rural
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Préparation de la communauté française au Pérou face aux risques naturels et continuité du dispositif d'îlotage
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Intégration des règles de TVA au sein du code des impositions sur les biens et services et évolutions annoncées concernant le régime de la TVA sur marge
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Taux de TVA applicable aux prestations d'enseignement de la conduite
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences sanitaires des canicules dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Clarification de la place des maires, en leur qualité d'officiers de police judiciaire, dans le projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fin du cumul de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2027
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la baisse des niveaux de prise en charge sur l'apprentissage dans les filières sanitaires et sociales
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Opportunité de rappeler l'ambassadeur de France en Serbie compte tenu de l'hommage rendu en grand pompe en présence d'autorités serbes à Ratko Mladic condamné pour génocide et crimes de guerre
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Coût et utilisation de l'enveloppe de 100 millions d'euros destinée au rafraîchissement des établissements de santé
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès à la radio quel que soit son lieu de résidence
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conditions de prise en charge des cures thermales conventionnées par l'assurance maladie
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires à manifestation tardive
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés d'accès à la thérapie génique Vyjuvek (bérémagène géperpavec) pour les patients atteints d'épidermolyse bulleuse dystrophique
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Apprentissage de la natation et prévention des noyades dans les territoires ruraux de Loire-Atlantique
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Garanties relatives à la préservation du modèle scientifique et partenarial de l'institut de recherche pour le développement dans le cadre de son rapprochement avec le centre national de la recherche scientifique
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Alignement du régime de protection sociale complémentaire des agents hospitaliers sur celui du reste de la fonction publique
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Développement du marché parallèle des produits du tabac et ses conséquences pour les buralistes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des buralistes et effets de la fiscalité applicable aux produits du tabac sur leur activité
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Augmentation du reste à charge des assurés en matière de santé
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Révision des modalités de transmission des coefficients de répartition applicables aux opérations d'autoconsommation collective
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Révision des PLU et simplification des règles applicables
- Publiée
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Financements européens du FEMYSO et lutte contre l'entrisme islamiste
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Cumul des ARE et des revenus d'activité professionnelle
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Financement de la ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Engagements de l'État lors du transfert de la ligne à la Région Centre
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Dysfonctionnements PARAFE à la gare Paris-Nord
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Vidéoverbalisation des poids lourds en infraction de tonnage
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Échange de permis conduire avec l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Directive européenne relative au permis de conduire
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés lors du renouvellement du permis de conduire pour les victimes d'AVC
- Publiée
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Sapeurs-pompiers : l'État doit enfin être à la hauteur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manque de moyens pour lutter contre les incendies
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Garantir la pleine disponibilité des moyens aériens de la sécurité civile
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Faciliter l'accès aux formations de maîtres-nageurs sauveteur
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pédopsychiatrie et inégalités territoriales d'accès aux soins
- Publiée
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Difficultés des entreprises de transport sanitaire
- Publiée
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Conséquences du projet d'extension du RSPM sur la CARMF
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retraite des parents d'enfants en situation de handicap
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Bonification de retraite pour les SPV en carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)