Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
30 064 questions correspondent à ces filtres : 30 064 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 893sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
20 059 questions · les dernières publiées d'abord
-
Critères d'attribution du fonds de réarmement agricole et prise en compte de la situation climatique du département de l'Aude
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Projet de répertoire statistique des individus et des logements
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
-
Sécurisation des règles de pesée dans les sports de combat
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Exonération des péages
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
-
Conditions de rémunération des auteurs de livres
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Reconnaissance de l'engagement des agents des collectivités territoriales
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Facturation électronique et protection de l'identité des entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Demande de suspension - Facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Pérennisation de l'expérimentation EITI
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde Combattant »
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 21 jours
-
Filière REP
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
-
Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
-
Protection de la production de la figue de Solliès
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Dispositifs de soutien à la filière viticole dans le cadre de la PAC
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Apiculture - Difficultés d'application de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation critique des fabricants français de pompes à chaleur à la suite de l'entrée en application du décret n° 2026-413
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
-
Dégradation de service du numéro 119 - Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
-
Adaptation de la facturation électronique aux micro-entreprises à très faible activité
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
-
Prise en compte de la population carcérale dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Intermodalité entre le vélo et le train
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Suppression des nouvelles restrictions d'accès au Pass'Sport pour les jeunes
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
-
Création d'une réserve nationale d'appui aux SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
La Poste : compensation financière et trajectoire de financement pour 2027
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
-
Représentation de la profession agricole de la CDPENAF de Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
REP bâtiment et REP emballages professionnels dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
-
Demande de moratoire immédiat - Réforme du statut de conjoint collaborateur
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Piratage massif des données - été 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Moyens consacrés à l'expertise psychiatrique pénale, violences sexuelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Situation de l'entreprise Sigier Capelle, fournisseur des armées
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
-
Transparence et fiabilité du fonctionnement de l'application Agora
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Travailleurs transfrontaliers dans le Nord
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 49 jours
-
Recours obligatoire à des plateformes privées pour la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Facturation électronique : protection des entreprises face aux cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Conditions de mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Contrôle de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonation
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
-
Diffusion de photographies à caractère raciste par des militaires
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
-
Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Réemploi et recyclage des textiles usagés
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
-
Filière REP PMCB : des difficultés persistantes à résoudre
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Quelles mesures pour lutter contre la cochenille tortue du pin ?
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences néfastes sur le pastoralisme liées au décret du 24 août 2026
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Inflation normative
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
-
Place de l'école dans la stratégie nationale « Esport 2026-2030 »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)