Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Assistantes familiales en grève à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Affaire Lyhanna : quels dysfonctionnements de la justice en Saône-et-Loire ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Résiliation de contrats d'énergie non sollicitée
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 140 jours
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Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Insuffisance des moyens alloués au Défenseur des droits
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Exemption pénale en cas d'urgence médicale liée au chemsex
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Lutte contre le dépôt sauvage de déchets
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
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Réintégrer les syndicats d'artistes-auteurs dans les comités du 1 % artistique
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Impact économique de l'IA générative sur les filières culturelles françaises
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des forêts publiques en Île-de-France
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités
Jérôme End DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Améliorations à apporter au cadre réglementaire des contrats de rachat d'électricité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 21 jours
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Attractivité de la fonction d'intervenant judiciaire dans les conseils prud'homaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Situation financière de l'Unédic
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Capacités financières des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Vote des taux de taxes foncières
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Risques matériels et humains de la survenance d'une inondation en Île-de-France
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Audition préalable des époux par visioconférence
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Délégation à un conseiller municipal en état civil
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Approbation du procès-verbal du conseil municipal de la mandature précédente
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Situation de la verrerie Duralex
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés d'application de la loi sur le statut de l'élu local dans le cadre professionnel
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Remboursement du matériel de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Contenants pour les ossements issus de reprises de concessions
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Pouvoirs du maire en matière de mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou abandonnés
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Accès aux données de gestion des forêts publiques en Île-de-France
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
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Soutien public apporté à la centrale biomasse de Gardanne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
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Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur appliquée aux produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMBC)
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés des exploitations agricoles insulaires dans le cadre des aides de la politique agricole commune 2026
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Projet de navette rail-route Flexy
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Réduction du délai de carence en cas de vacance d'un siège communautaire afin de garantir la continuité de la représentation communale au sein de l'intercommunalité
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Publication du décret d'application permettant le cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Politique de prévention et de détection des cancers gynécologiques pelviens
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
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Calcul de l'indemnité d'un adjoint
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Fragilisation de l'inspection du travail
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Vulnérabilité juridique des communes rurales face aux pratiques commerciales abusives
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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