Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSA
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Expérimentation autour de la santé visuelle en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Recouvrement de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Pérennisation du dispositif Villages d'avenir
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Effets budgétaires des installations photovoltaïques pour les communes
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Plafonnement des recettes du CNFPT
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
- Publiée
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Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Quotas de maquereaux pour la pêche amateure face à la pêche industrielle
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 84 jours
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Déploiement de jachères sur les estrans
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Nombre VHU police et gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des radios indépendantes
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 Monde
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Soutien fiscal aux structures associatives
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Persistance de la pratique du broyage de poussins
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries
- Publiée
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Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Publiée
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Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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Androcur
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Utilisation des produits cupriques
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Droit de préemption concernant le bâti agricole
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solution
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Décès de cinq adolescents en 2025 lors de leurs formations en entreprise
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Information des personnes ayant fait l'objet d'une enquête de police judiciaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Partenariat entre l'État et une Legaltech
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Augmentations des frais bancaires en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Opérations foncières aux contours opaques
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Décret micro-crèches 2026
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Responsabilité des maires en cas d'inaction face à l'encombrement durable des trottoirs et à ses conséquences sur la sécurité des piétons
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Clarification nécessaire de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Fiscalité de l'autoconsommation collective d'électricité
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 245 jours
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Municipales : inéquité face à la subrogation dans les communes de moins de 1 000 habitants
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Effectivité du ruissellement des aides publiques à la distribution de la presse jusqu'aux dépositaires territoriaux
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Enjeux et perspectives de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences fiscales de la décision du Conseil d'État relative à la détermination de la valeur locative des locaux commerciaux
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prise en charge et création d'une délégation interministérielle sur la santé mentale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Baisse de la dotation horaire au lycée Pasteur d'Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application de la prise en charge financière du régime collectif de protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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