Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Mise en place de la 4e année de médecine
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge législative des régimes sans gluten pour les malades coeliaques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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CNR TCLA
- Publiée
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Champ d'application du congé de solidarité familiale
- Publiée
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Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Transposition de la réforme de la haute fonction publique
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Calcul des cotisations - santé au travail
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Situation dégradée du Crous Rennes Bretagne dans le Finistère
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Détaxation du fuel lourd
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques
- Publiée
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Prise en charge du coût des transports sanitaires
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Quatrième année de médecine générale
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accueil des personnes âgées dépendantes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recul de la part de la France dans les publications scientifiques
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Hausse de la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de santé
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Décrets d'application en attente pour les « Docteurs Juniors »
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévention et prise en charge des addictions chez les jeunes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dématérialisation de la carte vitale pour les Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Manque d'informations sur le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Dysfonctionnements de la SSI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF
- Publiée
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Pénurie de pédiatres
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plan "ambition plasma 2025/2028"
- Publiée
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Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
- Publiée
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Retards dans le versement des pensions d'invalidité
- Publiée
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Reconnaissance du travail des retraités en période de crise
- Publiée
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Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Pénurie d'ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Littérature antisémite en France
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie alarmante de dermatologues en France
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
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Sauvegarde des maternités de proximité
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Méthodes dangereuses d'un groupe de l'enseignement supérieur privé
- Publiée
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Censure de contes pour enfants
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Prix des carburants en Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Pollution des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)