Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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- 8 994sans réponse publiée
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891 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Responsabilité de la commune dans le cadre d'une création d'un centre de santé fonctionnant avec des médecins salariés
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispositif "action de santé libérale en équipe"
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Importation de prothèses dentaires
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Protection des données médicales de nos concitoyens
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réglementation sur le brûlage des végétaux
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transhumance des troupeaux menacée par la règlementation européenne
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Nécessité agir pour une meilleure régulation et reconnaissance de l'ostéopathie
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
David Amiel EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
Jean Laussucq EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Campagne de prévention de sensibilisation du cancer du sein
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Interprofession de la filière bois
- Publiée
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Réforme des systèmes de freinage des véhicules agricoles
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Valorisation et reconnaissance des IPA en matière de rémunération
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation critique des urgences hospitalières
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dérives des plateformes de téléconsultation médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Téléexpertise en optique et déserts médicaux
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens de fonctionnement du 3018
Nicole Duranton RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation de la santé mentale en France
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise de la pédiatrie et conséquence sur les services pédiatriques
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Évaluation du dispositif 100 % santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prédation en mer sur les moules
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Pénurie d'inspecteurs du travail
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Risque de surmortalité en raison de l'engorgement des services d'urgences
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de moyens pour la pédopsychiatrie
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Baisse des tarifs de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Situation des ambulanciers face aux transports « gratuits »
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Importation de prothèses dentaires en provenance de l'étranger
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Précarité des visites médicales à domicile
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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TVA - droits à déduction - immeubles en stock
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recrudescence des importations de prothèses dentaires
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du glioblastome
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du covid long
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)