Caduque Fin de mandat

question écrite

Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP

Mathieu Lefèvre EPR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 361

Ministère interrogé
Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Fonction publique hospitalière

En clair

Question écrite de Mathieu Lefèvre, publiée au Journal officiel le 8 oct. 2024. Close sans réponse le 18 nov. 2025 : « Fin de mandat ».

La question

M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, sur l'accès aux chèques-vacances pour les agents de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). En effet, cette prestation permet aux agents de la fonction publique hospitalière les plus modestes de bénéficier d'un accès facilité aux loisirs et aux vacances et ce, dans un contexte économique marqué par l'inflation. Toutefois, les agents de l'AP-HP ne sont pas concernés par cette prestation, contrairement aux agents de la fonction publique hospitalière, indépendamment de leur statut de titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité. Dès lors, il lui demande de lui préciser les raisons de cette différence de situation et s'il envisage de revenir sur cette exclusion d'une partie des agents de la fonction publique hospitalière.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE361
Ministère interrogé (source)
PO847674