Caduque Fin de mandat
Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP
- Ministère interrogé
- Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
- Rubrique
- Fonction publique hospitalière
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En clair
Question écrite de Mathieu Lefèvre, publiée au Journal officiel le 8 oct. 2024. Close sans réponse le 18 nov. 2025 : « Fin de mandat ».
La question
M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, sur l'accès aux chèques-vacances pour les agents de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). En effet, cette prestation permet aux agents de la fonction publique hospitalière les plus modestes de bénéficier d'un accès facilité aux loisirs et aux vacances et ce, dans un contexte économique marqué par l'inflation. Toutefois, les agents de l'AP-HP ne sont pas concernés par cette prestation, contrairement aux agents de la fonction publique hospitalière, indépendamment de leur statut de titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité. Dès lors, il lui demande de lui préciser les raisons de cette différence de situation et s'il envisage de revenir sur cette exclusion d'une partie des agents de la fonction publique hospitalière.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE361
- Ministère interrogé (source)
- PO847674