Caduque Fin de mandat

question écrite

Recrudescence des importations de prothèses dentaires

Mathieu Lefèvre EPR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 672

Ministère interrogé
Santé et accès aux soins
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Santé

En clair

Question écrite de Mathieu Lefèvre, publiée au Journal officiel le 8 oct. 2024. Close sans réponse le 18 nov. 2025 : « Fin de mandat ».

La question

M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la recrudescence des importations de prothèses dentaires et le manque d'information des patients. Signée en 2020, la convention professionnelle des chirurgiens-dentistes a permis une revalorisation des soins dentaires en compensation d'un plafonnement des honoraires prothétiques. Dès lors, a été constatée une augmentation des importations de prothèses venant de Chine, de Turquie, du Maroc et de Madagascar. Les prothésistes dentaires français subissent cette concurrence à bas prix, mettant en doute la pérennité de ce secteur en France et faisant craindre la fermeture des dernières entreprises sur le territoire. De surcroît, du fait de la non-dissociation des actes en dentisterie, il n'y a aucune preuve que le prix des prothèses dentaires importées bénéficie réellement aux patients. Enfin, se pose la question de l'information aux patients et de la transparence quant à la provenance des dispositifs médicaux utilisés. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage de proposer des mesures de soutien en faveur de la filière française de prothèses dentaires ainsi que des mesures visant à garantir une plus grande transparence de l'information aux patients.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE672
Ministère interrogé (source)
PO847648