Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Augmentation préoccupante des actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Evacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Retards dans le paiement des honoraires et frais dus aux experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
-
Rémunération et soutien aux mandataires judiciaires indépendants
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Prime Ségur pour les professionnels des SMJPM
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Financement de la prime Ségur dans les services mandataires judiciaires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Conséquences de la suspension les revalorisations des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Attractivité du métier d'orthophoniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Recouvrement pensions alimentaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Situation de M. Hamed Sbeata, journaliste palestinien
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation de M. Ahmed Abu Ajwa, journaliste Palestinien
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Evacuation des Palestiniennes et Palestiniens vers la France
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Règles de cumul de l'AAH avec l'indemnité de fonction des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 308 jours
-
Manque urgent d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Isère
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Liste des catégories d'emploi avec conditions d'aptitude particulières
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 196 jours
-
Centaines d'enfants en situation de handicap non scolarisés dans l'Hérault
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Modernisation du modèle économique des musées
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 168 jours
-
Prélèvement sur le produit des jeux de tirage et de hasard dans les outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
-
Délais de convocation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Lutte contre les SMS frauduleux
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Risques liés à l'usage de l'IA dans les systèmes militaires
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Prolifération du logement indigne à Marseille et dans sa métropole
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
-
Situation de la jeunesse face à la pauvreté et à la précarité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
-
Réseaux d'initiative publique (RIP) et FANT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Anonymat sur les réseaux sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation alarmante des établissements pour personnes âgées
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 119 jours
-
Crise des EHPAD et risque de dépôts de bilan en 2025
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Soutien à l'industrie textile et TDV industries
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Annulation de la publication des cahiers d'expression libre
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
-
Violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et gendarmerie
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Effectifs de diplômés en Activité physique adaptée - Santé
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Accès à l'eau potable des personnes exilées à Calais
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Différence d'imposition entre entreprises
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
-
Dégradation de la santé mentale des étudiants
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Conditions d'attribution bourse au mérite
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Abrogation de Parcoursup
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Suspension d'un référent EVARS pour détention d'images pédopornographiques
Anne Sicard RN
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Baisse des seuils de franchise des contrats économie d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Avenir de la centrale Émile Huchet à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 238 jours
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Situation de trésorerie critique et conditions de travail des ESAT
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Opération ukrainienne « Toile d'araignée »
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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Dispositif de sécurisation des données d'Eutelsat
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
-
Armement prévu pour les futures Frégates de Défense et d'Intervention (FDI)
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 56 jours
-
Lutte contre la multiplication des dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Processus de vérification et d'approbation des comptes des personnes protégées
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Formation des prothésistes ongulaires
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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