Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la suppression des allégements généraux de cotisations sociales pour les organismes à but non lucratif du secteur social et médico-social
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet d'arrêté relatif à l'aléa de référence dans les plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Convention liant la MGEN à la Caisse nationale d'assurance maladie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Aménagements scolaires pour les étudiants présentant des troubles de l'apprentissage
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du programme ACTEE et continuité de l'accompagnement des collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Conséquences de la baisse du FCTVA sur la reconstruction des communes sinistrées par des catastrophes naturelles
Gaëlle Frontoni UNT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Ralentissement de la productivité : impact de l'organisation du travail
- Publiée
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Impact du télétravail sur le temps de travail effectif et la productivité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Détournement du mécanisme des inaptitudes non professionnelles des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés rencontrées par les PME du transport de voyageurs
- Publiée
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Pratiques discriminatoires au sein de la compagnie Air France
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Fiscalité aérienne
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Avenir des salariés d'ATS et sous-traitants dans le cadre de la vente de SFR
Damien Girard EcoS
- Publiée
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Emprunt à court terme de l'Urssaf
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Éblouissement des usagers de la route par les systèmes d'éclairage des véhicules
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Annulations de stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Inquiétudes autour du PJL modernisation de la sécurité civile
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décrets d'application de la loi du 27 juillet 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Outils de prévention du ministère en matière de lutte contre le suicide
- Publiée
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Lutte contre la pauvreté et redynamisation économique des territoires ruraux
- Publiée
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Difficultés de transport pour les agents territoriaux en ruralité
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dysfonctionnement des CARSAT
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Transparence sur les coûts des dégradations lors des mobilisations de 2026
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Effectivité du régime de consentement préalable au démarchage téléphonique
- Publiée
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Situation des biens non délimités (BND)
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des accueillants familiaux
Céline Hervieu SOC
- Publiée
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Revalorisation des orthophonistes libéraux et amélioration de l'accès aux soins
- Publiée
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Accès aux soins orthophoniques dans le Tarn
- Publiée
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Délais de traitement des attestations pour le versement de l'AJPP
- Publiée
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Présence postale dans les Vosges
- Publiée
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Fermetures envisagées de centaines de bureaux de poste.
- Publiée
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Phytoextraction du cadmium dans les sols agricoles
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Sanctions américaines contre la CPI : le silence de la France
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crédits MEAE des RRMA : coopération internationale et maillage territorial
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Violence policière sur un journaliste lors des mobilisations lycéennes
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déploiement du futur logiciel de procédure de la police nationale XPN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions de restauration des policiers mobilisés sur le terrain
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accompagnement psychologique et prévention du suicide des policiers
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Statut spécifique pour les antibiotiques
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Versement de l'AAH
Ian Boucard DR
- Publiée
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Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suite du Tour de France des MDPH
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Sécurité financière des travailleurs en ESAT
- Publiée
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Mise en oeuvre de la trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Manque de places en Instituts médico-éducatifs (IME)
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Déblocage anticipé du PER en cas de handicap d'un enfant à charge
- Publiée
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Conséquences de la fin du cumul de l'AAH et de l'ASS au 1er janvier 2027
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Traitement des contentieux fonciers en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)