Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patients
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Anne Bergantz Dem
- Publiée
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Décrets de la loi sur le traitement du cancer du sein
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Cancer du sein : un an après, les promesses de la loi toujours en attente
- Publiée
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Cancer du sein : à quand le décret d'application de la loi ?
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Application de la loi relative à la prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural
Henri Alfandari HOR
- Publiée
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Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Transfert des mammifères marins
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation du transport équin
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Renforcement de la protection des équidés contre les actes de malveillance
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Soutenabilité financière et transparence dispositif d'indemnisation des victimes
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Plan de contrôle des produits issus du chanvre
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prix des engrais : quelles mesures pour protéger les agriculteurs ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Encadrement des importations de tomates
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Blocages administratifs à l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Qualité de l'air dans les piscines
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Casseurs dans le Loiret
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prolifération de la prêle d'hiver
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Inadaptation du dispositif de transport partagé VSL aux territoires de montagne
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du statut d'AOC des filières « Bois de Chartreuse » et « Bois du Jura »
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Dégradation continue des rémunérations indiciaires dans la fonction publique et urgence d'une revalorisation des grilles salariales
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Composition de la commission de la dotation d'équipements des territoires ruraux
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation des assistants de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Nouvelles modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Programme Leader et soutien aux territoires ruraux
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Transparence des liens d'interêts et obligations d'information des intermédiaires d'assurance dans les appels d'offre relatifs aux PERO et PERECO
Pierre Cuypers Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Impact des fermetures de classes pour la rentrée 2026 dans les Bouches-du-Rhône
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Interdiction de vendre des produits à usage oral contenant de la nicotine
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Application des règles déontologiques aux agents de la DGFiP exerçant un mandat d'élu local
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Suppression du droit de timbre pour ester en justice
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Refonte de l'arrêté tarifaire dit « S21 » relatif aux petites installations photovoltaïques
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 28 jours
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Financement des opérations de dragage
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Port du casque à trottinette
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'attribution de la dotation « aménités rurales »
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Pérennisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Confusion entre demande d'interversion des prénoms au profit du prénom d'usage et requête en changement de prénom
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Déremboursement par la CNAM des produits, actes et prestations de santé établis par des médecins exerçant en secteur 3
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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