Cancer du sein : un an après, les promesses de la loi toujours en attente

M. Aurélien Dutremble attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'application de la loi n° 2025-126 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dépenses liés au cancer du sein. Cette loi, adoptée par le Parlement, avait pour objectif de renforcer l'accompagnement des patientes tout au long de leur parcours de soins et de reconstruction en améliorant notamment la prise en charge de dépenses demeurant souvent à leur charge : dépassements d'honoraires, brassières de contention, tatouage médical de l'aréole, soins esthétiques réparateurs ou encore certains dispositifs médicaux indispensables après les traitements. Cette question revêt une importance particulière pour la Saône-et-Loire, où plusieurs centaines de femmes sont confrontées chaque année à un cancer du sein. À l'échelle nationale, plus de 61 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année, faisant de cette pathologie le premier cancer féminin. Or, alerté par plusieurs patientes, M. le député constate que, plus d'un an après la promulgation de ce texte, les avancées attendues peinent à se concrétiser sur le terrain. Si un premier décret relatif aux soins de support a été publié en février 2026, plusieurs dispositions essentielles semblent encore dans l'attente de leurs textes d'application ou de leur mise en œuvre effective. Cette situation suscite une vive incompréhension parmi les femmes concernées et leurs familles. Nombre d'entre elles continuent de supporter des restes à charge importants, alors même que le législateur avait clairement exprimé sa volonté de réduire les inégalités d'accès aux soins et d'améliorer les conditions de reconstruction et de rétablissement après la maladie. Il lui demande donc de bien vouloir préciser l'état d'avancement des décrets et arrêtés restant à publier pour assurer l'application complète de cette loi, le calendrier envisagé pour leur entrée en vigueur, ainsi que les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir, dans les meilleurs délais, une application pleine et entière des dispositions votées par le Parlement, au bénéfice des femmes touchées par un cancer du sein.