Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours
- Publiée
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Difficultés pour les infirmières et infirmiers du dispositif ASALÉE
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Délais d'accès à l'endoscopie digestive et dépistage du cancer colorectal
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir du dispositif Asalée
- Publiée
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Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retraite anticipée : prise en compte des périodes de TUC
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance des trimestres TUC pour les carrières longues
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Non prise en compte des TUC dans le cadre du dispositif carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions d'accès à l'AVA
- Publiée
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Anciens bénéficiaires des TUC
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pratique d'actes esthétiques par les masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
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Développement des activités esthétiques exercées par les infirmiers
- Publiée
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Épandage des boues sur le Plateau de Sault
- Publiée
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Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA)
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en charge des traitements innovants contre la migraine chronique sévère
- Publiée
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Mise à disposition des patients des médicaments de thérapies innovantes
- Publiée
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Mise en conformité de la France sur ses engagements internationaux
- Publiée
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Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la COG 2026-2030
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Réforme du titre-restaurant
- Publiée
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Données sur la mortalité et les décès violents en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadre législatif encadrant les pratiques funéraires en France
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Pénurie de dermatologues
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Insuffisance de l'offre de soins en dermatologie
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Mesures réglementaires de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
Annie Vidal EPR
- Publiée
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Statut du bailleur privé, conditions et évolution de l'amortissement
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publique
- Publiée
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Organisation des filières périnatales face à l'encéphalopathie néonatale
- Publiée
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Éducation - Collèges et lycées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP
- Publiée
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Aide à domicile - Autonomie
- Publiée
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Ressourceries/recycleries et foncier
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Avenir et mission attribuée à Mme Laurence des Cars
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis »,
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique.
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Réglementation du métier de tatoueur
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des contrôleurs techniques
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Absence de décrets sur la loi de 2025 sur la prise en charge du cancer du sein
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
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Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Hausses injustifiées de certaines complémentaires santé
- Publiée
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Hausse des cotisations santé malgré le gel PLFSS 2026
- Publiée
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Augmentation des cotisations des mutuelles malgré le gel prévu pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle des armes à usage civil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect »)
- Publiée
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Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mise en application de la loi 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Futurs moyens alloués à la Mutualité sociale agricole pour répondre à l'augmentation durable des accompagnements liés au vieillissement
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Sécurité des informations personnelles des agents du ministère de l'agriculture
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Occupation israélienne en Cisjordanie et inaction de l'État face au terrorisme des colons
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)