Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Délégation à un conseiller municipal en état civil
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Absence de reconnaissance de l'enseignement « Langue et culture nationale » dispensé dans les établissements français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Approbation du procès-verbal du conseil municipal de la mandature précédente
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Inscription volontaire d'un majeur recensé sur les listes électorales
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution du statut des agents de la formation locale de sécurité du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation de la verrerie Duralex
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Risque de fermeture de bureaux et agences de La Poste en Seine-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences du gel des paramètres des allègements généraux de cotisations patronales
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu pour les personnes âgées vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Champ d'application des dispositifs assurantiels et nécessité d'une approche différenciée des risques dans les territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Surcouts des réhabilitations post-inondations
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Document de référence pour construire dans les zones inondables
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Difficultés d'application de la loi sur le statut de l'élu local dans le cadre professionnel
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Remboursement du matériel de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Baisse des compensations accordées à La Poste et avenir du service universel postal
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Rénovation énergétique des logements communaux et soutien financier de l'État
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Contenants pour les ossements issus de reprises de concessions
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Amplification des rendez-vous médicaux non honorés et conséquences pour les professionnels de santé et sur l'accès aux soins
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Guichet unique haie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Pouvoirs du maire en matière de mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou abandonnés
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Accès aux données de gestion des forêts publiques en Île-de-France
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
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Classes de mer à l'école Virginie Hériot située à Cancale dans l'Ille-et-Vilaine
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermeture d'agences postales en milieu rural et dégradation des conditions de travail des agents de distribution
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Accès aux soins psychiatriques dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effectivité de l'obligation alimentaire prévue par le code civil
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Soutien public apporté à la centrale biomasse de Gardanne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
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Cumul d'activité des agents publics
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur appliquée aux produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMBC)
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés des exploitations agricoles insulaires dans le cadre des aides de la politique agricole commune 2026
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Avenir de la production de Doliprane en France
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement de la reconversion professionnelle des agents publics vers les filières paramédicales en tension
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences du projet d'allocation sociale unifiée
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Frais à la charge des entreprises lors d'une modification d'adresse imposée
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Diminution drastique des postes d'internes attribués à la spécialité de la gynécologie médicale
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet de navette rail-route Flexy
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Projet industriel Lichen : sécurisation du raccordement électrique et respect du calendrier industriel
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Réduction du délai de carence en cas de vacance d'un siège communautaire afin de garantir la continuité de la représentation communale au sein de l'intercommunalité
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Soutenir l'emploi des jeunes dans les communes de moins de 2 000 habitants
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Publication du décret d'application permettant le cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Confidentialité de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Défaut d'information des assurés quant à leurs droits en matière de retraite complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation du centre psychiatrique d'orientation et d'accueil d'Ile-de-France
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Politique de prévention et de détection des cancers gynécologiques pelviens
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
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Calcul de l'indemnité d'un adjoint
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Prise en charge du matériel de travail des apprentis
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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