Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Abattoirs de proximité
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Remboursement des frais de campagne électorale dans les petites communes
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Date butoir pour déclarer une procuration de vote
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Commission de propagande et délais d'impressions
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Lacunes dans l'articulation entre action pénale et action douanière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Demande de loi ambitieuse relative au grand âge et au bien vieillir
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 84 jours
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Régime d'indemnisation des militaires blessés en service
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 84 jours
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Menaces par drones : continuité de l'État et décision en crise
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 84 jours
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Enlisement du projet SCAF
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 84 jours
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Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Prolifération des dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Multiplication des dépôts d'ordures sauvages dans la forêt de Mormal
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la crise de la filière textile sur ressourceries et recycleries
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 196 jours
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Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entreprise
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Maintien des compétences des syndicats d'énergie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Compétence des réseaux de proximité
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Devenir de la filière venaison française
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Critères de catastrophe naturelle sécheresse - commune de Chancelade (24)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Rattachement ministériel des forestiers
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Atteintes à la liberté de création et de diffusion et respect de la loi LCAP
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Inquiétude de la conchyliculture sur le projet de jachères pour les estrans
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Impact des jachères d'estrans dans les ZPF
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculture
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Procédure simplifiée pour les conjoints de Français à Madagascar
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Facturation électronique et petites exploitations apicoles
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Contrôle de l'application de la loi EGAlim dans la restauration collective
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés d'accès des associations aux documents administratifs
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Délai et absence de réponse adminsitrative
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
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Unités de valorisation énergétique et organique « multi-filières »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Demande de report de la réforme des micro-crèches
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Coût des prêts garantis par l'État aux entreprises pour les finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
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Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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