Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact de l'augmentation des pensions de retraite sur les moyens alloués à l'enseignement
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sort des dossiers de rupture conventionnelle déposés entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026, date de promulgation de la loi de finances pour 2026
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Application de la réforme du statut de l'élu local et nécessité d'une assurance personnelle complémentaire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Extension aux ambulanciers diplômés d'État de la dérogation au permis C pour la conduite des véhicules sanitaires de plus de 3,5 tonnes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Baisse significative des recettes de la taxe d'aménagement perçues par les CAUE
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Publication des textes réglementaires permettant l'application du taux réduit de TVA aux pompes à chaleur air-air
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités de répartition des contributions communales au financement des services départementaux d'incendie et de secours
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Contrôle de l'accessibilité des logements du parc locatif social
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 77 jours
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Sécurité juridique des abonnements numériques multi-utilisateurs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Non-renouvellement des conventions postales
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Location de véhicules puissants à de jeunes conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Problématique des bouteilles de protoxyde d'azote abandonnées dans les déchets ménagers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Décret d'application relatif au covid long
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Propagande antisémite d'un hebdomadaire
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 77 jours
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Soutien aux commerces de centre-ville et efficacité du programme « Action coeur de ville »
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Avis des maires lors des fermetures d'école
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Entretien des busages des fossés des chemins ruraux
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Renforcement de l'exigence orthographique à l'école
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Taux d'abandon dans les instituts de formation en soins infirmiers
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir et attractivité commerciale des centre-villes
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Conséquences de la réduction drastique qui va être imposée à l'action sociale interministérielle régionale
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Le Relais - Recyclage textile
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
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Ralentissement filière du recyclage de textiles
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Avenir des pôles de compétitivité
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes accueillant une activité industrielle
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Droit des aides à la pierre qui pénalise les communes rurales et périurbaines dépourvues de bailleur social
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Place des femmes dans les nominations aux postes diplomatiques les plus élevés
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Publication de l'arrêté « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts »
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Conclusions de l'étude relative à la baisse du nombre de bénéficiaires des bourses scolaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Instabilité chronique du dispositif MaPrimeRénov'
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir des piscines publiques rurales
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Nouvelle réforme du dispositif MaPrimeRénov'
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Projet de consigne des bouteilles plastiques, une réforme contestée et contre-productive
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
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Critères d'orientation de l'assurance maladie pour les examens spécialisés des patients en situation de handicap lourd
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions de scolarisation effective des enfants nécessitant des gestes médicaux techniques
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Défaut d'application de l'habilitation familiale de représentation générale par certains organismes sociaux
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des ruptures d'approvisionnement de traitements ophtalmiques essentiels et dotation de dispositifs médicaux pour patients en dépendance permanente
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Application des franchises médicales aux soins directement liés à un handicap lourd
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance des actes de soins médicaux continus assurés par les aidants familiaux dans le calcul de la prestation de compensation du handicap
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Impact de la diminution de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les finances locales
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés persistantes de recouvrement de la taxe d'aménagement pour les communes
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Baisse de prix du Sterdex
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation du bâti scolaire face aux épisodes de canicule
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Réforme des modalités de recrutement international de l'École polytechnique
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Financement des charges de fonctionnement des aires d'accueil et des aires de grand passage dédiées aux gens du voyage
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)