Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 994sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
8 694 questions · les dernières publiées d'abord
-
Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Routes de l'Oise et canicule
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Achèvement de la rocade de Gap et établissement des responsabilités
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Fermeture annuelle des entreprises et congés payés
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement de la réouverture de la ligne ferroviaire Limoux-Quillan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation des experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Simplification du renouvellement des droits pour les handicaps irréversibles
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Orientations budgétaires de la protection juridique des majeurs
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
-
Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Généralisation de la facturation électronique pour les TPE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Écoles et canicules
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Modalités et calendrier du Pass'Sport 2026-2027
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Réforme REP PMCB
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
-
Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiques
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir des sépultures militaires du jardin d'agronomie tropicale René-Dumont
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
-
Réforme de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Application de l'article L. 142-4 par les SAFER
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
GMBI : le fiasco numérique fiscal qui a coûté 57 millions d'euros
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Efficacité de la politique de dons d'organes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
-
Déclassement du corbeau freux de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
-
Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Publication du décret « Covid long »
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
-
Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
-
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Fonds de prévention argile et perspectives pour le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
-
Déclassement du corbeau freux de l'arrêté ESOD
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés de mise en oeuvre de facturation électronique obligatoire
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Uniformisation des démarches comptables accomplies par les collectivités territoriales
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Exonération de la taxe d'apprentissage dans le secteur privé non lucratif
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Information des collectivités territoriales concernant le paiement des frais qui leurs sont dus
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Paiement aux communes par chèque
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Problème de nomenclature de l'outil dématérialisé de déclaration des locaux à usage d'habitation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Règlementation relative à l'épandage des boues issues des stations d'épuration
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Soutien aux projets de méthanisation agricole
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation préoccupante des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
-
Mise en oeuvre de la spécialité infirmière de l'éducation nationale prévue par l'article 5 de la loi relative à la profession d'infirmier
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Sécurisation des rétrocessions de voiries privées
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficultés financières dans le secteur de l'Economie sociale et solidaire
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Coordination intercommunale des itinéraires cyclables en ruralité
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Calendrier de la flotte permanente RescEU
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 35 jours
-
Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travail
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Travaux sur le tube Nord du tunel de Saint-Cloud
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Entretien du patrimoine ferroviaire
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEA
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)