Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Communication du contrat entre l'État et l'entreprise STMicroelectronics
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
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Soins palliatifs Ardennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Renforcer la lutte contre les violences économiques au sein du couple
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact de la maternité sur les trajectoires professionnelles des femmes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nés sous X : comment accéder aux antécédents médicaux ?
- Publiée
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Recours aux listes complémentaires du CRPE pour les postes contractuels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Délais à l'examen du permis de conduire
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Amélioration des délais pour l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation préoccupante aux urgences et au SMUR - centre hospitalier de Montluçon
Jorys Bovet RN
- Publiée
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Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Fonctionnement du service des urgences du centre hospitalier d'Auch
- Publiée
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Généralisation de la facturation électronique entre entreprises
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Facturation électronique - Accompagnement des TPE
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir des 3200 salariés d'Altice Technical Services exclus de la reprise de SFR
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Niveau des élèves de CP en lecture, écriture et numération
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pacte enseignant
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Reconnaissance des fonctions des AESH-co au sein des dispositifs ULIS
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Moyens en faveur de la lutte contre le harcèlement à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Instruction en famille dans l'académie de Grenoble
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Fermetures de classes prévues dans le Val-de-Marne à la rentrée 2026
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences de la canicule et bâtiments scolaires
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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VSS faites aux enfants : l'urgence n'est plus aux constats mais aux moyens
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Professionnels du secteur de la petite enfance
Thomas Lam HOR
- Publiée
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Prise en charge des enfants prématurés et accompagnement de leurs familles
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Poursuite du programme SLIME
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Document cadre pour installation des bornes de recharges électriques
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Déséquilibre des aides entre éolien en mer et réacteurs nucléaires innovants
- Publiée
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Compteurs Linky
Thomas Lam HOR
- Publiée
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Avenir du sous-objectif viticole dans le mécanisme IRICC
Didier Padey Dem
- Publiée
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Métiers sous tension dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Allocation de fin de mandat des élus locaux
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Agressions répétées maires et élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation de l'emballage plastique des documents électoraux
- Publiée
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Modalités Pass Sport Saison 2026-2027
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Contrôle médical après usage de stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manque d'application des sanctions judiciaires contre les actes racistes
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dispositif national de testings en matière de lutte contre les discriminations
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Révélations Canard enchainé fiche cabinet ministériel
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Communication de la Marine
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Réforme de la filière REP
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Prévention du risque d'incendie sur les sites de traitement des déchets
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir de la filière solidaire de collecte et recyclage des bouchons plastiques
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Situation des librairies indépendantes en France
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Pour des élections professionnelles ouvertes à tous les artistes-auteurs
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Baisse des crédits accordés par l'Etat dans le cadre du Pass Culture
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Répartition des contributions communales au financement des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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