Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
16 162 questions · les dernières publiées d'abord
-
TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
-
Suspension de la chasse dans les zones durement touchées par les incendies
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Principe de précaution relatif à la chasse sur les territoires incendiés
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Doctrine applicable aux préfecture sur les autorisations de vénerie sous terre
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
-
Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies
- Publiée
-
Quelle politique de reboisement après l'incendie du massif de Fontainebleau ?
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
-
Projets de panneaux photovoltaïques sur des terrains forestiers sinistrés
- Publiée
-
Mégafeux : coupes de discontinuité, réserves en eau et sécurisation juridique
- Publiée
-
Application et évolution des obligations légales de débroussaillement
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
-
Situation des petites et moyennes entreprises de travaux publics
Éric Michoux UDR
- Publiée
-
Fin du premier dispositif de leasing social de voitures électriques
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
-
Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Maintien de la diffusion de France Musique dans les territoires ruraux
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne
- Publiée
-
Doublement plafond franchises médicales et participations forfaitaires
- Publiée
-
Préservation du patrimoine cynophile français
- Publiée
-
Lutte contre les fourmis invasives
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Interaction entre le public et des carnivores non domestiques au sein d'établiss
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Devenir des contrats de Plan État-Région
- Publiée
-
Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Moratoire sur le financement public des élevages d'insectes
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
-
Soutien budgétaire dédié au secteur viticole dans la réforme PAC
Marie Pochon EcoS
- Publiée
-
Simplification adminsitrative de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante
Loïc Kervran HOR
- Publiée
-
Les dégâts causés par le charaçon chez les betteraviers
- Publiée
-
Fauchage préventif des jachères
- Publiée
-
Admissibilité des surfaces pastorales ligneuses et prévention des incendies
- Publiée
-
Projet d'économies dans branche accidents du travail maladies professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Dysfonctionnements récurrents de la plateforme UNESS lors des épreuves nationales de médecine
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Interdiction à la vente du buddleia
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de l'inaptitude des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF EN 1789
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 35 jours
-
Accès des médecins régulateurs du SAS et du SAMU à une cartographie des offres de téléconsultation et de téléexpertise agréées
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Lutte contre le travail dissimulé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Répartition territoriales des professions du droit
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 42 jours
-
Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)