Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Acceptation de l'application France Identité
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mutation de policiers et gendarmes ultramarins pour lutter contre le marcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Manque de lisibilité des contrats de convergence et de transformation outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 224 jours
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Leasing social à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 238 jours
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Enquête administrative concernant les agents de sécurité privée en Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Baisse du budget des missions locales réunionnaises
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
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Interdiction du festival Lyon Antifa Fest
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Utilisation de Microsoft Dynamics 365 CRM par l'UGAP
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Fiabilité de la fibre en zones rurales
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Data center du Bourget : suites à l'avis MRAe APJIF-2025-056
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
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Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Fixation du tarif des caveaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 140 jours
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Déserts médicaux et obligation de recours à un médecin traitant
François Jolivet HOR
- Publiée
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Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Baisse des tarifs des actes d'échographie-doppler
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Sevrage aux psychotropes et prise en charge
- Publiée
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Reconnaissance ALD de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Recherche sur la fucosidose et accompagnement des familles touchées
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Pour une réforme équitable du calcul de l'APL pour les retraités modestes
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Logement des militaires du commandement de l'espace
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Situation urgente de la maison d'arrêt de Béthune
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
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Pour un encadrement strict des activités économiques en prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Opposition des barreaux au décret RIVAGE
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo »
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en France
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Affiliation obligatoire des personnels de l'Éducation nationale à la MGEN
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation conflictuelle des parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Permis de conduire et visite médicale
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Accès des candidats corses aux concours de sapeurs-pompiers officiers
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en place des ratios minimum de soignants par patient hospitalisé
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Menace de fermeture du service de chirurgie opératoire à Apt
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Démantèlement de l'offre de soins oncologiques publics dans le nord de l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Accueil des urgences adultes du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Arnaud Simion SOC
- Publiée
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Statut de conjoint collaborateur - éevaluation et perspectives d'assouplissement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Évolution de la prime d'intéressement et de la prime de partage de la valeur
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des AEN
- Publiée
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Réforme du BNMA : garantir la qualité et la concertation dans les métiers d'art
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés des élèves préparant le baccalauréat professionnel ASSP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
Laurent Baumel SOC
- Publiée
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Procédure opaque concernant l'évacuation d'étudiants palestiniens
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Explosion de frais d'inscription à l'Université Toulouse II - Jean Jaurès
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Augmentation des frais d'inscription à l'université
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Application du principe de laïcité à l'université : il faut lever le voile
Julien Odoul RN
- Publiée
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Difficultés d'accès à un stage
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Situation du régime parisien des décharges de direction
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Vote de la dotation horaire globale par les CA des EPLE
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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