Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
6 992 questions · les dernières publiées d'abord
-
Homologation des véhicules convertis à l'éthanol
- Publiée
-
Extincteur embarqué et prévention des feux de végétation
Louise Morel Dem
- Publiée
-
Évolution de la diffusion de France Musique
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Évolution de la couverture territoriale de la télévision numérique terrestre
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Crise du financement de la fiction audiovisuelle française
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Conséquences de la réorganisation des fréquences FM de Radio France
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Accès à la station France Musique en FM depuis le 22 juillet 2026
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Transports médicaux et ALD
- Publiée
-
TPMR : interprétation du décret n° 2026-787 et période transitoire
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
-
Réduction de la durée maximale d'indemnisation des ALD non éxonérantes
Thierry Sother SOC
- Publiée
-
Prise en charge des transports sanitaires bariatriques
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
-
Prise en charge des transports sanitaires
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
-
Prise en charge des transports sanitaires
- Publiée
-
Prise en charge des soins dentaires
- Publiée
-
Prise en charge des médicaments à SMR faible en ALD
- Publiée
-
Dispositifs médicaux d'optique remboursés
- Publiée
-
Difficultés des psychologues conventionnés dans le cadre de « Mon soutien psy »
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
-
Conséquences du relèvement du ticket modérateur sur les soins dentaires
- Publiée
-
Mutuelles de fonctionnaires, fin de la délégation de gestion du RO
Eric Liégeon DR
- Publiée
-
MGEN - Loi Morice
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
-
Réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) - subventions
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Politique de la ville - contrôle des subventions associatives en QPV
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sécuriser les manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Valorisation des cahiers de doléances des gilets jaunes
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Citoyenneté
-
Protection des personnes victimes d'usurpation d'identité
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Délais d'attente du numéro national de prévention du suicide
- Publiée
-
Contrôles STEC HP et avenir des fromages AOP au lait cru
François Jolivet HOR
- Publiée
-
Ravages de la punaise du colza et absence de moyens de lutte
François Jolivet HOR
- Publiée
-
La filière betteravière laissée à l'abandon face à une crise historique
Julien Odoul RN
- Publiée
-
Impact de la loi n° 2026-534 sur les transmissions de parts de sociétés agricole
- Publiée
-
Délais de versement de l'indemnisation de solidarité nationale
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
-
Conditionnalité sociale des aides de la PAC
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
-
Coopération entre la DGCCRF et la DGDDI
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
-
Effectivité de la protection des travailleurs exposés aux épisodes de chaleur
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Accompagnement des industries de carrières et de matériaux de construction face au coût du gazole non routier
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Renouvellement des concessions pour les clubs de plage situés sur des espaces remarquables du littoral
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Suppression de poste d'enseignants dans l'académie de Lille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Impact de la hausse du prix des carburants sur les infirmiers et infirmières libéraux et la nécessité de revaloriser leurs indemnités de déplacement
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Journée de solidarité : détournement de son objet initial et absence d'investissement dans la climatisation des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Déserts médicaux dans les territoires ruraux et réaffirmation du rôle de l'État dans l'accès équitable aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Défaut d'information des assurés quant à leurs droits en matière de retraite complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Financement des points de service ruralité
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prolifération préoccupante des « fatbikes » à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Déploiement de forces françaises en Arabie saoudite et application de l'article 35 de la Constitution
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)