Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation de délabrement des services de santé en faveur des élèves
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non-remplacement des enseignants absents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Inégalité des montants des indemnisations rétroactives de sujétion des AED/AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Limites de l'attestation d'honorabilité
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Faits de maltraitance dans un foyer de l'ASE et défaillance des contrôles
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Financement des commissions locales d'informations
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennes
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Augmentation des violences et menaces visant les élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Situation alarmante des éleveurs touchés par la dermatose nodulaire bovine
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Inquiétudes des éleveurs ligériens face à la DNC et au Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Aide aux abattoirs et ateliers de découpe dans le contexte de la DNC
- Publiée
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Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réponse inadaptée face aux propos choquants de Brigitte Macron
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Tarifs de l'eau au SEDIF et risques de discrimination envers l'habitat collectif
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sabotage à bas coût de l'électronique militaire : quelle résilience ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Préparation à la guerre des drones du futur et capacité réelle de l'industrie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Opérateurs de référence pour la coopération militaire internationale
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Intervention française au Bénin
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Intervention française au Bénin
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Emploi des conjoints de militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Escroqueries répétées visant des commerçants
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte pour le respect des normes sur les places de marché
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Renforcement du contrôle des jouets non conformes
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Quid du gibier de Nouvelle-Zélande à Rungis pour les fêtes ?
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre l'importation de produits ne respectant pas les normes de sécurité
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Défaut de paiement du département du Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prévention et anticipation d'une crue majeure de la Seine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Nématode du pin
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêts
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Équilibre forêt-gibier
- Publiée
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Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes
- Publiée
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Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
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Situation critique des artisans du bâtiment
Sophie Blanc RN
- Publiée
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