Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Outrage aux symboles de la République
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Effondrement en cours de la filière de collecte et de tri
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
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Régulation de la population de blaireaux
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Canicule et retrait-gonflement des argiles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Observatoire public des prix des matériaux de construction dans le BTP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Prolifération des sangliers et aggravation des dégâts agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Zones à faibles émissions (ZFE)
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontières
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Protection des travailleurs face aux épisodes caniculaires
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Sécurité des cyclistes
Sandrine Le Feur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Cabanisation illégale
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Installation illégales de gens du voyage
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation des exploitations agricoles au changement climatique
- Posée en séance
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Agriculture outre-mer
Benoît Blanchard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Canicule dans les établissements scolaires
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Adaptation au changement climatique
Mickaël Cosson Dem
- Posée en séance
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Adaptation des logements au changement climatique
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Mesures de soutien aux familles
Eric Liégeon DR
- Posée en séance
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Situation des CCAS
Pierrick Courbon SOC
- Posée en séance
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Propos racistes
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Posée en séance
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Protection des élus locaux face aux violences et incivilités, notamment en contexte électoral
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Réindustrialisation et formation professionnelle dans les secteurs de l'industrie
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Soutien aux écoles d'architecture et nécessité de compenser certaines mesures budgétaires
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Modalités d'application du congé supplémentaire de naissance pour les non salarié agricoles
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Contrôle des dispositifs de mécénat
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Inaccessibilité numérique des services publics, une rupture d'égalité structurelle au détriment des personnes en situation de handicap
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Absence constatée de moyens objectifs de mesure acoustique en gendarmerie
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la France et le Canada
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Conditions d'application de la surcote parentale
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Généralisation de la facturation électronique pour les petits apiculteurs disposant d'un numéro SIRET
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Fin des encaissements par chèque et titre interbancaire de paiement
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
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Personne redevable de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux perçue au titre des réseaux de communication électroniques en fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Recommandations du COMETS concernant le projet du centre national de primatologie de Rousset
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 112 jours
-
Fermeture du consulat général de France à Karachi
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Futur contrat État-Office national des forêts pour la période 2026-2030 et conséquences sur la forêt domaniale de Montmorency
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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État d'avancement du registre d'état civil électronique
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 84 jours
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Aménagements scolaires et d'examens pour les élèves présentant des troubles de l'apprentissage
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Vers un opérateur unique pour le spectacle vivant
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Rendre obligatoire le dépistage néonatal des leucodystrophies
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Encadrement de l'activité des experts intervenant sur l'indemnisation des différents phénomènes naturels assurables
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
-
Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences de la limitation du nombre de mandats de président des organes régionaux des fédérations sportives
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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