Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Chute des recettes de TVA
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation financière des collectivités territoriales
Céline Brulin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Assassinat de Mehdi Kessaci et narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Décentralisation budgétaire et aménagement du territoire
Jean-Yves Roux RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Préservation des petites lignes ferroviaires dans le Grand Est
Marc Laménie Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Forages en Guyane
Georges Patient RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Baisse des moyens accordés par l'État aux collectivités territoriales
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Assassinat de Mehdi Kessaci et état de la menace liée au narcotrafic
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Dotations aux collectivités locales
- Posée en séance
-
Politique du logement
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Festival international de la bande dessinée d’Angoulême
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Plan de licenciement de Suntory
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
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Directive sur la taxation de l’énergie
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Posée en séance
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Recettes de TVA
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
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Collectivités territoriales et décentralisation
Blandine Brocard Dem
- Posée en séance
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Colloque « L’Europe et la Palestine »
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Posée en séance
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Soutien aux entreprises
- Posée en séance
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Prix du carburant en Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Posée en séance
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Lutte contre le narcotrafic
Laurent Lhardit SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assassinat de Mehdi Kessaci
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Congrès des maires
Didier Le Gac EPR
- Posée en séance
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COP30 à Belém
Maxime Laisney LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Livraison d’avions Rafale à l’Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Assassinat de Mehdi Kessaci
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Simplification des démarches pour les particuliers participant à un vide grenier
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic transmanche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 147 jours
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Clarification de l'organisation de la manutention dans les ports
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
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Vol de câbles de cuivre - Sécurité nationale
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Pratique du "chemsex" et nécessité d'une régulation des plateformes numériques
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Inégalité public-privé des trimestres pour enfant en situation de handicap
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeurs
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Marseille : état des lieux de la radicalisation islamiste
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Décret d'application relatif à la profession d'infirmier
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Décret application de la loi du 27 juin 2025
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation dramatique au Soudan : cessez-le-feu et embargo sur les armes
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
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Nouvelles mesures israéliennes d'enregistrement des ONG internationales
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en charge des victimes de l'Androcur
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Attente des mesures du plan Grand âge
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Mutation de policiers et gendarmes ultramarins pour lutter contre le marcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Manque de lisibilité des contrats de convergence et de transformation outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 224 jours
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Leasing social à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 238 jours
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Enquête administrative concernant les agents de sécurité privée en Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Baisse du budget des missions locales réunionnaises
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
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Interdiction du festival Lyon Antifa Fest
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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