Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Travail des fleuristes le 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pertinence des recommandations algorithmiques de France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
-
Permis pour les engins de travaux publics
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justice
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Indexation du point PMI sur l'inflation
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
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Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Vente d'alcool aux mineurs
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Appellation d'origine protégée (AOP) "Miel des Vosges"
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Interdiction prochaine de produits fongicides à base de cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Formation des cadres des organisations syndicales et professionnelles agricoles
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Financement de la formation des cadres et futurs cadres des OS agricoles
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Financement de France Services Agriculture
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Apiculture - frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Maladies évitables
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
- Posée en séance
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Statut des AESH
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Vente de drogues de synthèse sur internet
Anne Bergantz Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Directive omnibus
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
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Retraites des agriculteurs
Julien Dive DR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Imposition du patrimoine
Gérard Leseul SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre le VIH
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2
Caroline Yadan EPR
- Posée en séance
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Agression contre Jordan Bardella
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Transports ferroviaires
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Avenir de la Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
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Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un défaut d'entretien
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
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Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
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Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Patientes victimes d'effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 21 jours
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Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra européennes
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Hausse inquiétante des contaminations au virus de l'immunodéficience humaine chez les jeunes de 15 à 24 ans
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 266 jours
-
Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Partenariat entre La Poste et Temu
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 238 jours
-
Décret relatif à la procédure d'appel civil
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Utilisation des pièges à colle
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
-
Modalités retenues pour l'installation des panneaux officiels d'affichage électoral
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Impayés de salaires et garanties de recouvrement pour les assistantes maternelles
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation indemnitaire des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 147 jours
-
Respect des engagements de l'État concernant le financement du fonds postal national de péréquation territoriale
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux révoqués pour faute grave
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Accident de travail et sapeur-pompier volontaire
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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