Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels

Mme Marianne Margaté rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question n° 06185 sous le titre « Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dans le cadre de leurs déplacements professionnels, les agents publics peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel sur autorisation de leur chef de service et lorsque l'intérêt du service le justifie. Lorsque l'agent est contraint d'utiliser son véhicule personnel en l'absence de moyen de transport adapté au déplacement considéré, il est indemnisé sur la base d'indemnités kilométriques. Les montants de ces indemnités sont fixés au niveau interministériel par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Les taux fixés par cet arrêté, revalorisés de + 10,34 % en janvier 2022, sont applicables à la fois aux agents contractuels et titulaires. La revalorisation de ces taux interministériels ne relève pas de la compétence du ministère de l'éducation nationale. Conscients de l'enjeu d'un remboursement rapide des frais de déplacement engagés par les agents, les services gestionnaires du ministère mettent tout en oeuvre en vue du remboursement à brève échéance des frais de déplacements des personnels.