Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 034 questions · les dernières publiées d'abord
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Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Fuite des données ANTS
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Convention de prêt de l'oeuvre « Le Désespéré » de Gustave Courbet au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
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Préoccupation des élus quant à la répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationale
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 48 jours
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Règles d'assimilation des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Imputation des frais liés au dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leur budget
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 48 jours
-
Conséquences du nouveau régime de cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 20 jours
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Difficultés rencontrées dans la prise en charge de la dialyse péritonéale assistée
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
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Avenir du Domaine national des Barres
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
-
Pénurie de professeurs d'allemand
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurité du quotidien en milieu périurbain et rural
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme européenne du transport aérien : clarification de la position du Gouvernement sur la protection des passagers aériens
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Inégalité de traitement entre les directeurs d'écoles
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 55 jours
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Cohérence des programmes pédagogiques des centres de formation d'apprentis et des besoins des bassins d'emploi locaux
Martin Lévrier RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 27 jours
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Respect des obligations en matière d'accessibilité numérique des services de l'éducation nationale
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 27 jours
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Importance stratégique de l'hydrogène pour la souveraineté industrielle française et pour la décarbonation de la mobilité
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Pluralisme dans les instances de gouvernance et de suivi des politiques de l'installation transmission
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 8 jours
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Fiscalité applicable aux futurs réacteurs nucléaires de type EPR2
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation du centre de rétention administrative de Oissel
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Engagements concernant des infrastructures de transport structurantes pour le département de la Manche
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Comptage des loups et autorisations de prélèvement
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 8 jours
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Tribunaux de commerce
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 8 jours
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Refus d'agrément de l'avenant n° 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Imprégnation au cadmium en Charente et mise en oeuvre du dépistage et des mesures de protection des populations
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 55 jours
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Évolution du dispositif de dépôt et de retrait d'espèces des régies publiques et réduction du maillage des bureaux habilités de La Poste
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
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Situation inquiétante du secteur de l'hôtellerie-restauration en Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Indemnisation des éleveurs et rémunération des vétérinaires suite à la DNC
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 8 jours
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Égalité des chances : des moyens insuffisants pour l'accompagnement des élèves
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Pérennité et modalité du fonds Barnier
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
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Alerte sur les dysfonctionnements de la ligne TER 42
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Fermeture de classes dans les communes de la 18e circonscription du Nord
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Obstacles potentiels au traitement de l'hypospadias
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation financière du CH de Digne-les-Bains et impayés récurrents
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Parité au sein de l'exécutif des EPCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Carnaval de la Plaine, encadrement et respect de l'ordre public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Manque de places en structures pour jeunes en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Définition d'une stratégie nationale face au retrait-gonflement des argiles
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Une autre politique de santé publique est possible face aux addictions
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Malaise profond des cheminots et hausse inquiétante du nombre de suicides
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Accompagnement psychologique des victimes de violences sexistes et sexuelles
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Technologies de filtration membranaire haute perforrmance
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Traitement des victimes du délit d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Écoles bilingues du premier degré
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse de la LBU
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Suppression des visas pour les Brésiliens en Guyane
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Construction casernes gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)