Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Désert médical
- Publiée
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Demandes des entreprises de transport sanitaire privées
- Publiée
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Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
- Publiée
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AVC et infarctus : inégalités femmes-hommes et filière de soins dans l'Oise
- Publiée
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Accès au transport sanitaire en milieu rural
- Publiée
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Faire de la collecte de plasma la grande cause nationale en 2027
- Publiée
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Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels avant 2024
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pension de retraite des fonctionnaires ayant changé de corps
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'État
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Égalité d'accès à la procédure d'asile et prise en charge des frais de transport
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection juridique des personnes plus vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Nécessité d'améliorer les conditions d'exercice des experts judiciaires
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Formation initiale des assistants familiaux
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santé
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Pénurie persistante d'assistants dentaires et de manipulateurs électroradiologie
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Mise en application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réduction de la tarification de l'envoi de livres
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Annonce prime transport
- Publiée
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Pollution de l'air, pollution maritime et nuisances sonores
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des droits humains en Tanzanie
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des communautés chrétiennes en Inde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Sanction de la politique coloniale de l'Etat d'Israel et de son gouvernement
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Persécutions des chrétiens au Nigéria
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Traitements anti-obésité de type GLP-1
- Publiée
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Conditions d'administration des perfusions de Xylocaïne
- Publiée
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Baisse du prix du Sterdex
- Publiée
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Accès des infirmiers scolaires aux médicaments d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation du secteur du handicap
- Publiée
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Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité
- Publiée
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Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME
- Publiée
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Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la réforme de prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Publiée
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Dispositifs de prévention de la mortalité caniculaire pour les personnes âgées
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Explosion de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyane
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Effectifs de la direction régionale des douanes de Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Responsabilité parentale face à la présence nocturne de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Demande de dissolution du groupuscule RED d'Angers
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recommandation de l'ANSSI sur le passage à une cryptographie post-quantique
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Données de santé - Financer une solution souveraine et sécurisée
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Anticipation des risques de copie d'internet dans un monde post-quantique
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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