Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Concertation avec les collectivités dans les projets de stockage d'électricité et de gestion des risques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Complexité du paysage des acteurs de la cybersécurité pour les communes
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Exclusion des producteurs de granulats et de béton prêt à l'emploi des aides liées à la crise énergétique
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Concurrence déloyale entre brocanteurs professionnels et ventes au déballage entre particuliers
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Usage du terme « marché » dans la communication commerciale de la grande distribution
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Mise en oeuvre de l'allocation destinée aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'Algérie
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Transport sanitaire et mesures pour éviter une crise d'accès aux soins
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités et calendrier de mise en oeuvre de la réforme du troisième cycle des études odontologiques
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Participation aux frais de scolarité formulées par certains établissements privés sous contrat
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Nécessité du maintien du soutien à la petite hydroélectricité
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Déploiement effectif du dispositif permettant aux infirmiers d'établir les certificats de décès
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Retard dans la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'accès direct aux infirmières
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Souveraineté sanitaire et fixation du prix fabricant hors taxes du Doliprane
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Pénibilité des métiers de l'urgence
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Quel financement de la protection civile face à l'accentuation des risques
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réduction des dotations de l'État aux régions pour le développement de l'apprentissage et conséquences pour les centres de formation d'apprentis
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Conséquences pour les communes de la dissolution d'associations foncières de remembrement par l'autorité administrative
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Accès à la lecture au centre pénitentiaire du Havre
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Situation du transport sanitaire privé
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Déclarations du PDG de la SNCF concernant l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Contribution financière des collectivités territoriales membres aux investissements des syndicats exerçant la compétence GEMAPI
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Mise en oeuvre de la charte des élus à la suite du renouvellement des conseillers des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Création du nouveau BPJEPS « Natation et Activités Aquatiques »
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nuisances liées aux sites de compostage
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Nouvelles règles du cumul emploi-retraite et situation de la profession de moniteur de ski
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite pour les moniteurs de ski
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés d'accès à certains traitements pour la prise en charge du trouble de stress post-traumatique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Garanties financières pour le programme LEADER dans le cadre du prochain CFP 2028-2034 et du PPNR franco-européen
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 98 jours
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Intégration incomplète des spécificités de la fiscalité des non-résidents dans les applications informatiques de gestion de la direction générale des finances publiques
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Réduction de la liste des travaux éligibles à MaPrimeRenov'
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Décret d'application, Transport de personnes à mobilité réduite
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Interrogations sur la prise en compte, dans le calcul de la surcote, de la majoration de durée d'assurance des élus locaux
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Application de la bonification de durée d'assurance retraite prévue par la loi portant statut de l'élu local
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Contrôle des centres agréés organisant les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mettre fin à la pauvreté
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE
Anne Bergantz Dem
- Publiée
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Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Conversion des bus diesel en bus à propulsion électrique retrofit
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Urgence de la fin des concessions d'autoroutes
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Financement de lignes de trains de nuit
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique
- Publiée
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Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déploiement de la géolocalisation des taxis conventionnés au 1er janvier 2027
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Face aux noyades : urgence de renforcer l'apprentissage de la nage
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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