question écrite
Nuisances liées aux sites de compostage
- Ministère interrogé
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Rubrique
- Aménagement du territoire
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En clair
Question écrite de Bernard Fialaire, publiée au Journal officiel le 23 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 105 jours.
La question
M. Bernard Fialaire attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature au sujet des nuisances récurrentes subies par les habitants des communes de Ternay, Sérézin-du-Rhône, Grigny, Solaize, Vernaison et Communay, en raison de l'activité du site de compostage des biodéchets de la métropole de Lyon, sur le territoire de Ternay.
Les riverains du site de Ternay, commune qui n'est pas membre de la métropole de Lyon, subissent des émissions d'odeurs nauséabondes, particulièrement intenses pendant les périodes de forte chaleur, les obligeant à rester confinés chez eux, sans pouvoir ouvrir leurs fenêtres, de jour comme de nuit.
La compagnie nationale du Rhône, concessionnaire des lieux, a annoncé la fin de l'exploitation du site par l'entreprise actuelle au 1er juin 2028.
Cela étant, à l'heure actuelle les riverains continuent de subir de lourds désagréments, aggravés par les températures caniculaires, ce qui peut représenter un danger lorsque l'aération des habitations est empêchée.
Ainsi il lui demande quelles garanties il entend apporter afin d'assurer le bien-être des riverains des sites de compostage des biodéchets, en particulier pendant la période estivale.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260709580
- Ministère interrogé (source)
- 1099