Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Transport et tarifs postaux des publications rurales et agricoles
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Application de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Remboursement des cures thermales
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutter contre les violences intrafamiliales en ruralité
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 91 jours
-
Inquiétudes relatives au projet de centre de données ou datacenter du Bourget
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 273 jours
-
Convention fiscale bilatérale entre la France et le Pérou
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Exercice concomitant de spécialités médicales différentes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Dysfonctionnements graves liés à l'utilisation massive d'algorithmes dans le traitement des indemnités chômage à France Travail
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
-
Dégradation des conditions de passage du permis de conduire
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Entretien des dépendances vertes, fossés, chemins ruraux et accotements des collectivités par des agriculteurs
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
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Stratégie de lutte contre les frelons asiatiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Lutte contre la revente illégale de billets en ligne
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Renforcer la sécurité dans les transports publics
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Participation de l'intelligence artificielle à l'effort social
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Demande de dissolution de l'association pour la défense de la mémoire du maréchal Pétain
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnements constatés au sein du consulat général de France à Pointe-Noire en matière d'état civil
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Projet de décret visant à réduire le remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences du règlement relatif aux statistiques européennes d'entreprises sur la fiabilité des données collectées par la France
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 154 jours
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Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 140 jours
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Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 203 jours
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Conditions de mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Accès des élèves aux sections sportives scolaires
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en place d'une cellule territoriale de priorisation des demandes de raccordement électrique
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Aménagement du certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Vapotage et contournement
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Indemnisation des conséquences du zéro artificialisation net sur la perte de valeur de certains terrains devenus non constructibles
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Lacunes et incompréhensions persistantes dans les critères d'éligibilité et les modalités d'attribution des aides de l'État aux communes
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Enjeux de souveraineté dans le programme européen système de combat aérien du futur
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Restriction de l'usage des spécialités cupriques pour la filière viticole française
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Fast-fashion et protection de notre industrie du textile
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Interrogation sur les conséquences sociales de la transposition de la directive relative aux crédits aux consommateurs
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Crise des modes d'accueil de la petite enfance
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
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Baisse du forfait technique des examens de tomographie par émission de positons
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Coût des prêts garantis par l'État aux entreprises pour les finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Projet de décret d'application de la loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Fiabilisation des données du parc immobilier géré par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Modalités de prise en charge des dispositifs auditifs
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dysfonctionnements dans la mise en place de la réforme de la taxe d'aménagement
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir de l'offre de soin dans le bassin de vie aptésien
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Facturation ENEDIS des consommations sans abonnement des communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 189 jours
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Discrimination à l'IBAN
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Intervention contre le stationnement gênant sur voies privées
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Délais d'instruction des procédures environnementales pour la RN 106
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 189 jours
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Régime fiscal applicable aux propriétaires de résidence para-hôtelière
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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