Baisse du forfait technique des examens de tomographie par émission de positons

M. Jean Hingray attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences préoccupantes de la baisse du forfait technique des examens de tomographie par émission de positons (TEP) décidée par l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).

La TEP constitue aujourd'hui l'examen de référence pour le diagnostic initial, la stadification et le suivi des cancers, première cause de mortalité en France. Toute diminution de son financement impacte directement la qualité des soins, la rapidité de la prise en charge et l'équité d'accès pour les patients.

Dans certaines régions, comme le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, l'ouverture récente de structures libérales a permis d'améliorer significativement l'accès à cet examen essentiel. Ces centres ont fait le choix d'un haut niveau d'exigence, en proposant notamment l'injection de produits de contraste iodés pour améliorer la qualité du diagnostique, ainsi que l'utilisation de radiotraceurs innovants, tels que les traceurs PSMA pour les cancers de la prostate. Or, ces innovations représentent un coût élevé, parfois supérieur au montant du forfait technique (jusqu'à 800 euros par dose).

La baisse des forfaits techniques place ces structures dans une situation intenable : elles seraient contraintes de réduire l'accès aux innovations ou de renoncer à des pratiques qui améliorent considérablement la précision des diagnostics. En d'autres termes, cette décision risque d'entraîner un abaissement des standards de prise en charge, avec des diagnostics plus tardifs ou moins fiables, ce qui est inacceptable dans la lutte contre le cancer.

Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir un financement pérenne et cohérent de la médecine nucléaire, afin de préserver la qualité des soins, l'accès équitable aux examens TEP et le maintien des innovations indispensables dans la prise en charge des cancers.