Dysfonctionnements graves liés à l'utilisation massive d'algorithmes dans le traitement des indemnités chômage à France Travail

Mme Silvana Silvani attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les dysfonctionnements graves liés à l'utilisation massive d'algorithmes dans le traitement des indemnités chômage à France Travail.

Selon une enquête récente, une part importante des dossiers d'indemnisation est désormais traitée par des algorithmes, parfois sans aucune vérification humaine, entraînant des erreurs répétées, des suppressions injustifiées de droits et des retards de versement pouvant pénaliser durablement les demandeurs d'emploi. Les algorithmes appliquent mécaniquement des règles prédéfinies, parfois inadaptées aux situations individuelles, et leur fonctionnement manque de transparence, rendant extrêmement difficile la détection et la correction des dysfonctionnements. À cela s'ajoute un manque criant de formation des conseillers, qui se trouvent dans l'impossibilité de comprendre ou de rectifier ces résultats, laissant les usagers démunis face à des systèmes automatisés défaillants.

Elle souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour encadrer l'usage des algorithmes et de l'intelligence artificielle dans le traitement des droits au chômage, afin de garantir une indemnisation juste, transparente et humainement contrôlée, et éviter que l'innovation technologique ne se fasse au détriment des droits et de la dignité des usagers.

Le Gouvernement rappelle que l'utilisation d'outils algorithmiques par France Travail vise à améliorer le traitement des demandes d'indemnisation chômage, à sécuriser les procédures et à garantir l'égalité de traitement entre les usagers. Leur mise en oeuvre s'inscrit dans un cadre juridique strict et ne peut conduire à des décisions reposant exclusivement sur un traitement automatisé sans garanties appropriées. France Travail demeure pleinement responsable des décisions prises et assure l'intervention d'un agent habilité lorsque la situation d'un demandeur d'emploi le nécessite, notamment en cas de difficulté, de contestation ou de situation complexe. Le Gouvernement souligne également que les erreurs ou anomalies constatées peuvent être liées à des données déclaratives incomplètes ou inexactes, issues soit des informations renseignées lors de l'actualisation par les demandeurs d'emploi, soit des données transmises par les employeurs via la déclaration sociale nominative. La fiabilité de ces données constitue un élément essentiel pour garantir un calcul juste des allocations et prévenir les situations de retard, d'erreur ou de trop-perçu. Dans ce cadre, France Travail veille à accompagner les demandeurs d'emploi tout au long de leur parcours d'indemnisation, en portant une attention particulière à la qualité du traitement des dossiers, à la clarté de l'information délivrée et au suivi des étapes clés du parcours, afin de permettre aux allocataires de comprendre et d'anticiper les évolutions de leur situation et de sécuriser leurs droits.