En attente de réponse

question écrite

Vapotage et contournement

Édouard Courtial UCI · Sénat · 17e législature · n° 6814

Ministère interrogé
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Questions sociales et santé

En clair

Question écrite d'Édouard Courtial, publiée au Journal officiel le 27 nov. 2025. Aucune réponse publiée après 343 jours.

La question

M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'essor des nouveaux dispositifs de vapotage dits PEF, très utilisés par les jeunes, et qui semblent contourner l'interdiction des puffs.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique qui prohibe les cigarettes électroniques jetables, plusieurs acteurs de terrain constatent l'arrivée sur le marché de dispositifs présentés comme rechargeables une seule fois avant d'être jetés. Bien qu'ils s'inscrivent formellement dans les marges de la réglementation, ces produits reprennent l'esthétique, la facilité d'usage et la forte attractivité des puffs, et se diffusent rapidement chez les mineurs. Leur propagation intervient dans un contexte où les autorités sanitaires alertent sur les risques massifs d'addiction. Une méta-analyse publiée en août 2025 montre que les jeunes vapoteurs sont environ trois fois plus susceptibles d'initier la consommation de tabac que ceux qui n'ont jamais utilisé de cigarette électronique.
Face à ces dispositifs qui semblent remettre en cause l'efficacité de l'interdiction votée par le Parlement, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour empêcher ces pratiques de contournement, encadrer strictement la mise sur le marché de ces produits et assurer une protection réelle de la jeunesse contre des dispositifs dont la nocivité et le potentiel addictif sont désormais clairement établis.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ251106814
Ministère interrogé (source)
1072