Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet d'arrêté sur le textile
- Publiée
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Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Révision de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 287 jours
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Situation des apprentis
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Sauvegarde de l'AFPA
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Cession de créances indemnitaires par des organismes publics
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Généralisation des directives anticipées via le mariage
- Publiée
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Procédure d'obtention du permis AM
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 280 jours
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Permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Accès aux examens du permis de conduire
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Télétravail et statut visiteur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Création d'un fichier national des usurpations d'identité
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales
- Publiée
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Fragilisation hospitalisation privée et risques pour l'accès aux soins
- Publiée
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Protection des données des chefs d'entreprise
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Projet de cession de la société Exaion à un acteur majeur du minage de Bitcoin
- Publiée
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Instabilité des nomenclatures NAF et réforme du KBIS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 287 jours
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Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I
- Publiée
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Situation financière de l'Université Paris-Nanterre
- Publiée
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Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université
- Publiée
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Usage de la solution de vie scolaire Pronote
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Forfait d'externat aux établissements privés sous contrat
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Contrôles dans les établissements privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Régime dérogatoire des décharges des directeurs et directrices d'écoles à Paris
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Importance du dispositif des décharges de direction à Paris
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Décharges de direction à Paris
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Agir pour la décharge dérogatoire des directeur·rices d'écoles parisiennes
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Financement des établissements privés d'enseignement agricole
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Financement des enseignements agricoles sous contrats
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Enseignement agricole : vers la fermeture de 40 % des établissements privés
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection de l'enfance à Lorient et en France
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Protection de l'enfance : situation alarmante dans les Bouches-du-Rhône
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
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Avenir du programme PEGASE
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Accès aux soins et au suivi sanitaire des enfants confiés à l'ASE
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Instauration du partage territorial de la valeur
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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