Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Attribution du chèque énergie et exclusion de certains ménages éligibles
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSU
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Restriction de la vente du protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Agressions antisémites : mettons fin à l'ensauvagement
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquences de la crise de la filière REP textiles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 210 jours
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Déchets issus de l'usage détourné du protoxyde d'azote
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Respect des normes de sécurité des jouets importés
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Quelle protection pour les jeunes consommateurs ?
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Forte inflation observée depuis plusieurs mois sur les fruits et légumes frais
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
-
Étiquetage de l'origine des fruits et légumes dans les produits transformés
- Publiée
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Fermeture des commerces de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Exercice de la coiffure au sein de certains établissements de type barber shop
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Caractère irréversible du transfert de la compétence
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisir
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Réforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyers
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 189 jours
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Hausse des tarifs bancaires en 2025
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Disparition des services bancaires de proximité
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3
- Publiée
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Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Accès des chercheurs aux archives relatives à la répression de l'homosexualité
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Prolifération des nids de frelons
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chien
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Invasion frelons asiatiques
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Contrôles et sécurité sanitaire des laits infantiles
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés financières des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Infractions pénales commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Création d'une nouvelle catégorie de chien dits dangereux
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Absence de décret d'application de l'article L. 321-5 du code du tourisme relatif à la cessibilité du droit de préemption des exploitants de résidences de tourisme en montagne
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 56 jours
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Versement des primes liées aux certificats d'économies d'énergie
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 126 jours
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Encadrement législatif et réglementaire de la vente, de l'installation, du contrôle et de la maintenance de matériels photovoltaïques chez les particuliers
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés majeures rencontrées par les filières des betteraves rouges et des betteraves sucrières
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Prise en charge des frais de propagande dans les petites communes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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