question écrite
Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination
- Ministère interrogé
- Autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Questions sociales et santé
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En clair
Question écrite de Daniel Salmon, publiée au Journal officiel le 29 janv. 2026. Aucune réponse publiée après 280 jours.
La question
M. Daniel Salmon rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 04309 sous le titre « Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260107499
- Ministère interrogé (source)
- 1092