Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Annonce par Israël de nouvelles opérations militaires
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Désindustrialisation et conséquences sur l'emploi
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Référendum sur les finances publiques
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Initiative « Choose France for Science » et moyens alloués à la recherche
Anne Souyris GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Visite du président syrien
Loïc Hervé UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation sanitaire à La Réunion
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Cacophonie au sein de l'exécutif
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation des prisons en France
Michel Masset RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Commande publique dans le numérique
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Problématiques liées aux sargasses en Guadeloupe
Dominique Théophile RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Lutte contre le cancer
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contrôle technique
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Situation à Gaza
Ayda Hadizadeh SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Scrutin proportionnel
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Financement des lycées agricoles privés
- Posée en séance
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Affaire Le Scouarnec
Anne Le Hénanff HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Déserts médicaux
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation à Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Grève à la SNCF
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Naturalisation des étrangers
Léa Balage El Mariky EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Défilé du 1er mai
Jérôme Guedj SOC
- Posée en séance
-
Violences contre les élus
Edwige Diaz RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Référendum sur le budget
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Dissolution de La Jeune Garde
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Choose Europe for science
David Amiel EPR
- Posée en séance
-
Référendum sur le budget
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Situation à Gaza
Richard Ramos Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lotissements-Jardins-Aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Situation dans les ports français notamment au regard des grèves
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Pénurie d'effectifs au sein des services d'inspection du travail en France
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Pass Rail 2025
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale
Paul Midy EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut (Béthune)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Organisation des secours souterrains et rôle des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Besoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 21 jours
-
Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Groupe sanguin sur les permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Sapeurs-pompiers : des droits en attente
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
-
Carte professionnelle « Aide à domicile ».
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Statut des manipulateurs en électroradiologie médiale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Formation continue des chiropracteurs
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Frais de gestion de la protection sociale et nécessité d'un audit
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 231 jours
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Absence d'un tarif national socle APA mandataire
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Réduction objectifs de pauvreté
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réduction de la pauvreté
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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