Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
-
Conséquences de la baisse du budget consacré au Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Suppression de moyens en faveur de l'école inclusive sur l'académie de Paris
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
-
Suite de la conférence de financement des territoires et contributions des collectivités territoriales au redressement des finances publiques
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 406 jours
-
Suivi des subventions de l'Agence nationale de l'habitat
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 259 jours
-
Installation d'une imagerie par résonance magnétique à Chauny
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Nouvelle contribution sur les emballages alimentaires
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 392 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Graves dysfonctionnements constatés dans la mise en oeuvre de la Responsabilité élargie du producteur pour le secteur du bâtiment
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Fraudes massives affectant le dispositif MaPrimeRénov'
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Crise du secteur français de l'ameublement
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Détention d'un ressortissant français
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur les contenants plastique
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
-
Mise en oeuvre du projet d'Erasmus francophone
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
L'objectif de réduction de la pauvreté
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Importation de colis de faible valeur en provenance de plateformes de vente en ligne extracommunautaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 42 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soin
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Suppression de 3 500 points Mondial Relay
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 350 jours
-
Encadrement de l'utilisation des canons effaroucheurs agricoles
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 476 jours
-
Prolifération des sites non-officiels
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Risques que fait peser sur l'industrie européenne la redirection massive des exportations chinoises vers le marché européen
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 21 jours
-
Exemption de TVA pour les plateformes de "fast fashion"
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 259 jours
-
Nécessité de définir un objectif quantifié de réduction de la pauvreté
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Accès aux soins palliatifs et création d'un sixième domaine de pratique avancée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
-
Moyens nécessaires pour le pacte en faveur de la haie
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Réforme des qualifications des personnels des micro-crèches
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 7 jours
-
Recadrage de la notion de fraude sociale
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 280 jours
-
Aide pour les actes dématérialisés des collectivités territoriales
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Utilisation du crédit d'impôt recherche par le groupe Nokia France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
-
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir des politiques publiques en matière d'éducation artistique et culturelle au cinéma
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
-
Nécessaire mise en place de campagnes nationales de sensibilisation au cancer de la prostate
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 343 jours
-
Ouverture des boulangeries et travail de leurs salariés le 1er mai
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
-
Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 406 jours
-
Interrogation sur la mise en place des éoliennes juste après le début de l'année pour éviter l'exigibilité de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) au cours de l'année
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 202 jours
-
Mise en place d'un régime fiscal incitatif pour le HVO 100 dans les secteurs professionnels maritime et fluvial
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Règlementation relative à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés par les organisateurs de festivals
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
-
Compensation de la suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
-
Avenir du programme « Petites villes de demain »
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
-
Brigade de gendarmerie de Vivonne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Avenir des cétacés du parc Marineland d'Antibes
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Conditions de reconnaissance du permis de conduire ukrainien en France
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 174 jours
-
Conséquences financières de la non-compensation de la prime Ségur pour les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
-
Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages professionnels
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Positions de la France lors de la 4e Conférence des Nations Unies sur le financement du développement
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
-
Abandon du projet de base de Canadairs à Mont-de-Marsan et conséquences pour la lutte contre les incendies dans le Sud-Ouest
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Communication du rapport d'évaluation des centres éducatifs fermés
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
-
Reconnaissance du bénévolat des sapeurs-pompiers volontaires
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Modernisation du groupement hospitalier Novo - Pontoise, Beaumont-sur-Oise, Magny-en-Vexin
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 55 jours
-
Dysfonctionnements et refondation de la responsabilité élargie du producteur dans le domaine du bâtiment
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 398 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
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