Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés des aviculteurs face à la salmonelle
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Persistance des conséquences négatives de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités locales
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Lutte contre l'immigration illégale dans les Alpes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Entraves normatives et hausse du coût des fertilisants subies par les agriculteurs
Kristina Pluchet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Morts de sans-abris et politique du logement
Annie Le Houerou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Rapport sur les frères musulmans
André Reichardt Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Harcèlement et sévices dans l'armée
Jocelyne Guidez UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales
Philippe Mouiller Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Fast fashion et taxation des petits colis
Rémi Cardon SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Ingérences chinoises en métropole et en outre-mer
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fermetures de classes
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Partenariat stratégique entre Londres et l'Union européenne en matière de pêche
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Eaux en bouteille
Laurent Burgoa Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Scandale Nestlé et influence privée dans les décisions de l'État
Antoinette Guhl GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales
Guislain Cambier UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Situation à Gaza
Ian Brossat CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Eaux en bouteille
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation à Gaza
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Gestion financière des établissements de santé
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Éducation ét écrans
- Posée en séance
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Moyens de la police municipale
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Homophobie dans le football
Bruno Clavet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Audition du Premier ministre dans le cadre de travaux d'enquête de l'Assemblée nationale
Sarah Legrain LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d'Honneur
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
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Filière automobile française
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Loi de programmation militaire
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Réforme du transport sanitaire
Fabrice Brun DR
- Posée en séance
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Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Jérémie Iordanoff EcoS
- Posée en séance
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Sommet Choose France
Eléonore Caroit EPR
- Posée en séance
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Situation à Gaza
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Rodés urbains
Félicie Gérard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Utilisation de l'acétamipride
Delphine Batho EcoS
- Posée en séance
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Conflit Israélo-Palestinien
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Ligne POLT
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Construction d'une prison en Guyane
Yoann Gillet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Besoin de reconsidérer le bien-fondé du projet A154-120
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Marienia : préserver les terres agricoles et densifier la ville
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Abandon du projet de liaisons autoroutières A 133 et A 134
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Suppression d'un arrêt en garde de Vendôme-Villiers-sur-Loir
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Menace sur la ligne SNCF Auch-Toulouse
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Versement mobilité régional (VMR)
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Déploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mesures d'urgence pour l'IRT Occitanie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Les Jeux olympiques d'hiver 2030
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir des conseillers numériques
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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