Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Droits des étudiants en situation de handicap au-delà d'un certain âge
Jérôme Nury DR
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Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur
- Publiée
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- · 77 jours
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Situation alarmante au collège Lucie Aubrac de Montévrain (77144)
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
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- · 189 jours
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Échec de l'école primaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Dégradation de l'état de l'enseignement primaire en France
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Célébration de la fête des mères à l'école publique
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Suppression de postes dans l'enseignement agricole
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Non-remplacement des professeurs dans les établissements scolaires
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Gestion de la mobilité des enseignants
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Financement des AESH sur la pause méridienne
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Déficit d'accompagnement des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Situation de deux enfants retenus aux États-Unis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Multiplication inquiétante des lieux interdisant l'accès aux enfants
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Fermeture de crèches départementales à cause de l'austérité
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Projet d'arrêté - dispositif des CEE
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 357 jours
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Impact de la réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC)
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Impact des actions de L214 sur la détresse du monde agricole
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cage
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Qualité de l'eau potable à Denain et risques sanitaires associés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Sur la lutte contre les LGBTIphobies
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA)
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 182 jours
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État d'avancement et perspectives de la réserve industrielle de défense
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
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Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre l'augmentation des déchets textiles issus de la fast fashion
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Dysfonctionnements de la REP bâtiment
- Publiée
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- · 28 jours
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Évaluation de l'efficacité du Pass Culture en matière de démocratisation culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 203 jours
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Effacement des moulins et des seuils de rivières
- Publiée
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- · 49 jours
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Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes
Dominique Voynet EcoS
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- Intérieur
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EPCI - fonds de concours obligatoires
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- · 371 jours
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Zones à faibles émission : forains
Serge Muller RN
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- Transports
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Reconnaissance de la chasse à la tendelle comme patrimoine culturel immatériel
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 42 jours
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Maintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversité
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Maintenir les seuils et le calendrier de la RE2020
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Suppression des DAB de la Banque Postale
- Publiée
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- · 56 jours
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Rémunération des artistes-interprètes
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- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Dérives financières au sein du service public audiovisuel
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 476 jours
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Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
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Remboursement des séances d'ergothérapie
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Perte de revenus des sapeurs-pompiers en arrêt maladie ordinaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivant
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Urgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanale
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Transfert des cétacés du parc Marineland d'Antibes
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Renforcement du dispositif de traçabilité des animaux de compagnie
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Défaillances dans les abattoirs français
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Réparations accordées aux familles de harkis
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPT
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 42 jours
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Difficulté d'obtention de la carte du combattant
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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